Secrétariat général des affaires européennes

l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) se substitue à la DATAR ; 15 décembre 2009 :la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) se substitue à la DIACT. Le 14 février 1963, le Général DE GAULLE signait le décret de création de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR). Depuis ce service du Premier ministre, à vocation interministérielle, prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement

France dans les instances européennes et internationales Marie DEBAYE Direction des Études et des Relations internationales et européennes Service des Relations monétaires internationales La Banque de France a toujours joué un rôle actif dans les instances européennes et internationales. Ce rôle s’est construit au fil de l’histoire et a évolué avec les changements institutionnels nationaux (évolution des missions de la Banque, notamment en matière de supervision), européens (constitution de l’Union

diplômé par le gouvernement. ADR Aide au développement rural. ADRAF Agence de développement rural et d'aménagement foncier. ADS Application du droit des sols. ADT Aménagement et développement du territoire. AEE Agence européenne pour l'environnement. AEEN AEF Agence européenne pour l'énergie nucléaire Annuaire des entreprises de France. AEN Agence pour l'énergie nucléaire. AEPN AEP Association des écologistes pour le nucléaire. Agence des espaces verts AFA Association foncière agricole

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales

Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction

Inspection générale des finances n° 2006-M-038-05 Mission d’audit de modernisation Rapport sur la fonction juridique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par Magali BRABANT Inspecteur des finances - Janvier 2007 - Synthèse Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie 1. Cadre de l’audit L’audit avait pour objet : de procéder à une description des différents intervenants dans la fonction juridique au sein du Ministère de l’économie

est le gd commerce international ( or en 1661 apport insignifiant) Nantes = 1er port colonial fr Œuvre de Colbert : crée les instances gouvernementales dirigeantes pour les colonies réalise la fusion des affaires maritimes et des entreprises coloniales = 69/70 bureau des colonies au secrétariat d’état de la marine (trait longtemps fondamental de la colo Fr) Canada = effort de peuplement colo moins commerciale sue royale visant un but pol. Avec bcp de conflits et de revendications

 INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et

lignes le projet européen d'A.Briand.(4 points) Aristide Briand (1862-1932), ministre français des Affaires étrangères, propose le 5 septembre 1929, devant la dixième Assemblée générale de la Société des Nations, d’établir « une sorte de lien fédéral entre les peuples d’Europe ». Cette proposition, qui restera sans suite, est un jalon important de l’histoire de la construction européenne. Pour la première fois, un projet politique tente de concrétiser les rêves d’unité européenne et trouve en la

TASK FORCE CONVENTION Secrétariat Objet: Résumé de la Constitution adoptée par le Conseil européen de Bruxelles des 17/18 juin 2004 Avertissement La présente note vise, à titre d'information, à présenter, de manière aussi concise que possible, le projet de Constitution finalement adopté par le Conseil européen des 17/18 juin à l'issue du processus de CIG. Certaines mises en garde s'imposent donc: - Ce résumé est inévitablement incomplet: le projet de Constitution constitue un ensemble de plusieurs