Secrétariat général des affaires européennes

Institutions de l'Union Européenne | Titre 1 – Les étapes de la construction européenne Idée unification ancienne. 18ème avec objectif garantir la paix > Contexte : De la guerre de succession d'Espagne à la Révolution française (1701 – 1789) Siècle des Lumières : idée utopiste de l'Europe de la paix Abbé de St Pierre : 1er à proposer un dépassement des souverainetés Jean-Jacques Rousseau dans « Extrait et jugement sur la paix perpétuelle » Emmanuel Kant dans « Essai sur la

disposition pour faciliter les déplacements sur place : L'administration des transports maritimes Sous-secrétariat d'État des Porty Voies Navigables L'administration des transports aériens Sous-secrétariat d'État des Transports aéro-commerciaux L'administration des transports routiers Sous-secrétariat d'État des Transports L'administration des transports ferroviaires Sous-secrétariat d'État de Transport ferroviaire Accessibilité économique : Durant l'entre deux guerres l'Argentine

C’est ce qu’on appelle le pouvoir réglementaire général qui donne lieu à l’édiction de règles de portée générale et impersonnelle, c’est-à-dire s’imposant à tous. a- Le pouvoir réglementaire général Il convient en terme de remarque préliminaire de souligner à nouveau que le pouvoir réglementaire s’entend comme la faculté pour un organe administratif de créer du droit par l’établissement de règles. En l’occurrence, le pouvoir réglementaire général du Président s’apparente à la possibilité qui lui

nécessairement politisé. Il a pour mission d’organiser et de coordonner 3 les activités politiques du Président (ses rapports avec les partis politiques, avec les personnalités de la majorité, ses déplacements en France ou à l’étranger...). Le secrétariat général est le rouage clé de l’organisation présidentielle. Il est à la fois une instance de conseil, de réflexion et d’exécution (avec les conseillers techniques et les chargés de mission) et l’instrument indispensable de coordination de l’activité

conseil, le roi y étant», le roi est toujours présent au conseil d'en HAUT. Il y a les membres permanents, et des gens que le roi appelle exceptionnellement a siéger. Il y a le conseil dit des dépêches, présidé également par le roi, et s'occupe des affaires intérieures du royaume (police, dépenses, religions...). Conseil royal des finances créer pour Louis XIV, et il est ordonnateur des finances, on y décide le montant global de la Taille (impôt payé par les Français). Conseil des parties, rarement

canaux. On a d’abord les relations bilatérales que certains États-membres de l’Union européenne cultivent avec leurs anciennes colonies ; ensuite, les accords de coopération au développement ou de coopération commerciale entre l’UE et les États africains. Enfin, plus récemment s’est développé un lien entre l’Union et les organisations régionales et sous-régionales africaines. Dès lors, envisager la politique européenne en Afrique revient à distinguer entre ces différents niveaux qui se télescopent ou

Le Parlement européen Le Parlement européen est la première institution citée dans le traité CE aux articles 189 à 201. A l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage

TD INSTITUTIONS EUROPEENNES L'histoire de nos institutions: traité de Rome : 25 Mars 1957 traité de Versailles: crée de premières distensions entre les pays. On a à partir de 1923 des courants Paneuropéen qui imaginent une sorte de fédéralisme. C'est assez idéaliste. Coudenhove et Aristide Brillant promeut. C'est un univers où grâce à la structure fédérale tout est censé bien se passer mais ca ne marchera pas. On est dans la croyance que si tous les hommes de bonnes volonté se donnent la main

c’est la grande Europe en opposition à la petite Europe incarnée par l’UE Mais le drapeau et l’hymne sont les mêmes (IXème symphonie de Beethoven, et drapeau avec douze étoiles jaunes), son siège est à Strasbourg (comme le parlement de l’union européenne) La naissance du Conseil de l’Europe, c’est l’une des premières créée après la seconde GM mais avant les organisations a la base de l’Europe communautaire. Suite au congrès de La Haye (1948) 10 pays signent le traité de Londres en mai 1949 (Benelux

Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 ´ Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premiËres Ètudes ; un plus grand travail doit y succÈder, et une plus longue carriËre síouvre devant vous. Tout ce que vous avez fait jusquí‡