Secrétariat général des affaires européennes

réglementaires en un seul volume, le code. Les textes constitutionnels, les textes internationaux, les textes de droit européen et communautaire ne peuvent être codifiés. Cette action obéit à une méthode rigoureuse précise et logique, elle est qualifiée de processus. Elle regroupe différentes opérations dont est chargé le Conseil supérieur de Codification, placé sous l'autorité du Secrétariat général du Gouvernement. Article : Division élémentaire et fondamentale des textes législatifs et réglementaires

ne contracter aucun emprunt auprès d'une autre puissance. De son coté la France promet de respecter le sultan et la religion musulmane, les pouvoirs du gouvernement français au Maroc seront détenus par un commissaire général de la république, cette fonction a été remplit par le General Lyautey. Quarante-quatre ans de tutelle étrangère (1912-1956) sous prétexte de moderniser l'administration marocaine, jusqu'à l'indépendance du Maroc, déclaré par Mohamed V le 18 novembre 1955. Ce

septembre 1910, il est mort le 17 février 2007. Maurice Papon était un homme politique et haut fonctionnaire français.Maurice Papon est fils de notable, son père, premier clerc à l’étude deMaître Aulagnier puis ensuite devenu Maire de Gretz  conseiller général de canton et Président de conseil, membre du parti radical (centre-gauche). il  fait ses études secondaires à Paris, puis des études de droit et de lettres et il milite à la ligue d’action universitaire républicaine et socialiste aux côtés de Pierre

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux

structure appropriée. C’est ainsi que la Direction Juridique est devenue la Direction Juridique et Conformité sous la Direction de Francis-Junior CREDOT constitué en deux pôles : -Pôle Juridique qui comprend quatre départements avec les affaires juridiques, affaires fiscales, réglementation bancaire et relations institutionnelles, sous la Direction de Jean-Pierre BORNET. -Pôle Conformité qui comprend outre la cellule Fonctions support, elle comprend trois départements avec sécurité financière et lutte

Gérard ONESTA Député Vert européen, Vice Président du Parlement européen Conclusions du rapport régulier sur la Turquie Année 2004 Document de la commission européenneLorsque le Conseil européen de décembre 1999 avait accordé à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion, il avait estimé que ce pays possédait les fondements d’un système démocratique mais présentait des lacunes graves en termes de droits de l’homme et de protection des minorités. En 2002, la Commission relevait dans son

PROULT Salle D631 S. SAMEDI 8h00-10h00 Conférences F. HEMICI Salle 54P. 8h00-10h00 Fiscalité 069Y 09 10 A. NIKOLIC Salle G607 S. 10h30-12h30 Compta. Analytique & Budgets 069Y 03 10 F.HEMICI J-M LAURENT 11h00-13h00 Droit Pénal des Affaires 069Y 07 10 C. PARREYDT Salle 3 F.I. 9h00- 12h00 Management 069Y 11 10 C.CAKAR G. PONCHON Salle D620 S. Salle F607 S. 13h30-15h00 Gestion Financière 069Y 05 10 J-C GARROUTY Salle 54P. 12h00 – 18h00 Séminaires d’actualité J-M LAURENT

yeux de tous l’action collective du gouvernement. un peu d’histoire ... : La fonction de Premier ministre de la République française est créée le 4 octobre 1958, lors de l'adoption de la Constitution de la Ve République. Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction en 1959. Depuis cette date la France à connu 18 premiers ministres. Depuis le 17 mai 2007, cette fonction est occupé par François Fillon (UMP), sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

L’UNION EUROPÉENNE L’UNION EUROPÉENNE Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce

Bioret (D.), « guide des institutions politiques… », Hachette éducation Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », Mémentos LMD 2010 Introduction générale Les institutions administratives sont des institutions publiques, de droit public. Ce qui veut dire que les institutions administratives sont une discipline qui relève du droit public. Le droit public est un ensemble de règles relatives aux fonctionnements