Secrétariat général des affaires européennes

Présentation des travaux du Groupe de Place - 9 mai 2006 - IFACI - Paris - Mai 2006 ISBN : 2-915051-13-5 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................... PRÉAMBULE 5 6 1.1 LE CONTEXTE 6 1.2 L’APPROCHE 8 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 11 2.1 SYNTHÈSE 12 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ 14 QUESTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER

au sein d'une organisation internationale On distingue tout d'abord les organes dit pléniers et les organes restreints . Pléniers : organes au sein desquels tous les états membres de l'organisation sont représentés ( ex : ONU : L'assemblée générale .) Restreint : au sein desquels tous les états membres ne sont pas représentés ( ex : conseil de sécurité de l'ONU ) Il existe par ailleurs différentes catégories d'organes au sein d'une organisation internationale . Certaines de ces organes

en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre ayant l'Enseignement universitaire dans ses attributions; Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Définitions et règle générale Article 1er. - Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° «la loi» : la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle qu'elle a été modifiée; 2° «Le Ministre» : le Ministre qui

 COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE C E M A C ----------------------------- SECRETARIAT EXECUTIF ----------------- Rapport d’activités de la première étape du processus d’intégration économique de la CEMAC (1999 - 2004) 2 SOMMAIRE CONTEXTE.................................................................................................. INTRODUCTION........................ ..........................

il y a une dissociation entre ces personnes, certaines ont une vocation générale avec différentes missions d'intérêt général (on y trouve l'Etat et les collectivités locales) alors que d'autres ont une vocation spécifique et unique cad qu'elles ont une mission d'intérêt général à faire (on y trouve les établissements publics par ex, l'université). Chapitre 1 : Déconcentration et décentralisation. I -Les principes généraux. 1 - La déconcentration. Citation d'un professeur de droit contemporain

2 – Le parlement européen 11 Section II : L’indépendance des organes administratifs 11 § 1 – Les organes administratifs individuels 12 A – Les règles générales de fonctionnement 12 B – Le secrétariat général des NU 12 1 – Le fonctionnement du secrétariat général 12 2 – Le secrétaire général des NU 13 a – La nomination : fixée à l’art 97 de la charte et également par la résolution 11 de l’assemblée générale datant de janvier 1946

Loïc AZOULAI sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement

l’analyse de la jurisprudence tant qu’européenne qu’américaine apportent des précisions majeures quant aux modalités de fonctionnement. L’Afrique qui se heurte aux mêmes difficultés que l’Asie et l’Amérique latine perçoit à travers l’expérience européenne une formule magique pour faire face à ces difficultés. Ainsi ; faisant fi des dysfonctionnements rencontrés par l’Europe pour son intégration encore en construction, les africains se laissent bercés par l’illusion croyant qu’il suffit de

des travaux du Groupe de Place - 9 mai 2006 - IFACI - Paris - Mai 2006 ISBN : 2-915051-13-5 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................... 5 6 6 8 PRÉAMBULE 1.1 LE CONTEXTE 1.2 L’APPROCHE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 11 12 14 2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ QUESTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 23 26 QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE

uniquement aux informations présentées dans l’exercice et non à votre expertise préalable dans le domaine lorsque vous répondez aux questions. Au cours de cet exercice, vous endosserez le rôle de membre du Secrétariat de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen. La documentation nécessaire est comprise dans cette brochure. Vous trouverez un certain nombre de courriers électroniques, de lettres et d’autres documents que vous aurez à analyser et à intégrer afin