Secrétariat Général Du Gouvernement

œuvre du processus de développement. I. Définition : C’est la communication du gouvernement (premier ministre et ministres réunis) elle correspond à des initiatives de d’information et de diffusion auprès des populations. Elle a pour objectif de renforcer les liens par l’explication de l’action du gouvernement auprès de la population. Il s’agit d’informer des résultats de la politique du gouvernement relativement aux axes de décision politique qui ont été les siens. Les grands médiats sont

d'Etat sont compatibles avec toute autre fonction ou profession,sauf celle de membre du Gouvernement,avec le mandat de député et de membre d'une Chambre professionelle ou du Conseil économique et social,avec la fonction de magistrat du Tribunal administratif et dela Cour administrative ainsi qu'avec des fonctions exercées au sein du secrétariat du Conseil d'Etat. Les attributions du Conseil d'Etat:Le Gouvernement peut demander l'avis du Conseil d'Etat sur toutes les questions qu'il juge bon de lui

«Avez-vous pensé au gouvernement qu'il va vous falloir former ?» C'est ainsi, par périphrase et comme si cela allait de soi, que Michel Debré apprit, de la bouche du général de Gaulle, qu'il était nommé Premier ministre. Il est vrai que, quelques mois plus tôt, celui-ci, alors président du Conseil d'une Quatrième République en sursis, le lui avait laissé entendre en lui conseillant de ne pas se présenter aux futures élections législatives : «Votre destin est ailleurs et le gouvernement doit être extérieur

voir les différentes subdivisions, on va d’abord définir ce que c’est l’administration : «L’administration est l’ensemble du personnel, des agents, des organes qui exercent l’activité administrative qui consiste à satisfaire les besoins d’intérêt général. » Il faut préciser qu’il s’agit de l’administration publique qui se distingue de l’administration des sociétés ou des entreprises privées (on dit conseil d’administration de telle société, on parle aussi d’administrateur de société). Ce chapitre

du territoire national à l’intérieur de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité juridique. Il faut distinguer deux sortes de circonscriptions a) Les circonscriptions administratives générales : La loi d’orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République énumère les trois circonscriptions suivantes : la circonscription régionale qui est l'échelon territorial : la circonscription

constitutions modernes sont les derniers états. Parallèlement des acteurs administratif se sont affirmés et multipliés, détenteur d’une parcelle de pouvoir et affectés à des fonctions précises. Dans nos jours, ce sont les chefs d’Etats et de gouvernements, les ministres, les députés ; les juges constitutionnels, les organes du conseille…. Et les simples citoyens eux-mêmes, appelés à choisir qui parlera en leur nom et par fois associés directement à la décision, par le referendum par exemple, sont

5 PREFACE Le renforcement de la culture de l’évaluation au sein de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie Le Sommet de Hanoi en 1997 marque un tournant dans l’histoire de la Francophonie avec la création du poste de Secrétaire général de la Francophonie et la confirmation, comme opérateur principal, de l’ACCT1 qui devient alors l’Agence intergouvernementale de la Francophonie2. Ce Sommet a été également l’occasion d’une refonte des textes fondamentaux de l’organisation par l’adoption

Il est important de rappeler que le développement économique d’un Etat ou d’un groupe d’Etats ne saurait se faire dans un environnement de conflit et d’instabilité politique. C’est fort de cette observation que les différents chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Afrique centrale, lors du sommet tenu à Yaoundé au Cameroun, le 25 février 1999, ont créé un mécanisme de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité dans la sous-région. L’instance qui en a résulté est dénommée

de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque tPI comprend un président, des juges, des juges suppléants, un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts, un greffe, un secrétariat du parquet. - Les tPI peuvent tenir des audiences foraines dans leur ressort. - Les TPI, y compris ceux qui sont classés, siègent à juge unique avec l’assistance d’un greffier y compris les affaires relatives à la pension alimentaire. -Pour les

le droit communautaire en 1999, la coopération Schengen rejoint le cadre juridique et institutionnel de l'UE. Ainsi, en 1999, le Conseil de l'UE s’est substitué au Comité exécutif créé par les Accords de Schengen, et le secrétariat Schengen a été intégré au secrétariat général du Conseil. Différents groupes de travail ont alors été créés en renfort du Conseil. Concernant la prise de décision, à chaque mesure prise en application de la Convention de Schengen correspond une base juridique dans