Sectes Et Liberté Publique

plus axés sur le problème théorique posé (le principe de légalité est-il autre chose que le principe de respect du droit en général ?), ou sur l’évolution historique du contrôle des personnes publiques par le juge administratif (quelle norme le juge est-il fondé à utiliser pour contraindre des personnes publiques qui ne sont pas soumises au droit commun ?). Par ailleurs, la nécessité de traiter un sujet classique se révèle souvent dans le fait que des évolutions importantes du droit se sont produites

axés sur le problème théorique posé (le principe de légalité est-il autre chose que le principe de respect du droit en général ?), ou sur l’évolution historique du contrôle des personnes publiques par le juge administratif (quelle norme le juge est-il fondé à utiliser pour contraindre des personnes publiques qui ne sont pas soumises au droit commun ?). Par ailleurs, la nécessité de traiter un sujet classique se révèle souvent dans le fait que des évolutions importantes du droit se sont produites

2°) de l'acceptation de cette situation temporaire par les gouvernés qui y trouvent un avantage relatif, 3°) de la possibilité d'un contrôle permanent sur les gouvernants et sur l'ensemble de leur activité. Deuxième axiome : L'Administration publique n'est pas une notion unitaire. Elle n'est pas - est-ce utile de le rappeler ? - une personne morale. Certaines de ses composantes sont des personnes morales, d'autres ne le sont pas. Certaines de ses parties sont nationales, d'autres locales;

plus axés sur le problème théorique posé (le principe de légalité est-il autre chose que le principe de respect du droit en général ?), ou sur l’évolution historique du contrôle des personnes publiques par le juge administratif (quelle norme le juge est-il fondé à utiliser pour contraindre des personnes publiques qui ne sont pas soumises au droit commun ?). Par ailleurs, la nécessité de traiter un sujet classique se révèle souvent dans le fait que des évolutions importantes du droit se sont produites

son intégration en France page 9 1.2.2 Une valeur française importante page 10 2La diversité des traditions culturelles page 11 2.1 Les religions coexistant en France page 11 2.1.1 Trois religions majoritaires en évolution page 11 2.1.2 Les sectes page 14 2.1.3 Les fêtes et arts de la religion page 15 2.2 Les particularités régionales qui coexistent en France page 17 2.2.1 Les mouvements politiques indépendantistes page 17 2.2.2 Les identités régionales page 18 3Les problèmes causés par

Fonctionnement d'une secte A- Les membres d'une secte B- Les ressources des sectes. C- La formation d'un nouveau membre ultes et particularités de certaines sectes II –Moyens d'embrigadement A- Qui les futurs adeptes ? B- L’entrée cène des sectes C- Déstabilisation D- Restructuration III – Adaptation des sectes à la législation A- Les organismes ou dispositifs participant à la lutte contre les sectes B- La législation française CONCLUSION Introduction : Le

l'OP, il a trois composantes classiques la sécurité, la tranquillité et la salubrité, le juge administratif a dégagé d'autres composantes qui sont la moralité publique et le respect de la dignité humaine. I – Les composantes de l'ordre public • CE Sect. 18 décembre 1959 Sté des films Lutécia : Dans quelle mesure la moralité publique peut elle justifier une mesure de police ? La moralité est une composante de l'Ordre public donc le risque d'atteinte peut justifier une mesure de police et

page 10 2 La diversité des traditions culturelles page 11 2.1 Les religions coexistant en France page 11 2.1.1 Trois religions majoritaires en évolution page 11 2.1.2 Les sectes page 14 2.1.3 Les fêtes et arts de la religion page 15 2.2 Les particularités régionales qui coexistent en France page 17 2.2.1 Les mouvements politiques indépendantistes page 17 2.2.2 Les identités

donner aux enfants les mêmes accès que les autres à : scolarité, alimentation, soins), destruction de la personnalité, coupure avec le monde ordinaire, soumission, escroquerie, prosélytisme. Les sectes apocalyptiques conduisent cette logique jusqu'au bout, mais à un moindre degré, dans toutes les sectes, on trouve le désir de purification, de rupture complète et d'accession à l'absolu. --> En droit (ce qu'elle doit être), la religion n'a pas pour objectif de rompre avec le monde, les religions reconnaissent

intéressant les droits des Règles de fond Principes fondés sur la liberté. • Liberté du commerce et de l'industrie : CE, Ass., 22 juin 1951, Daudignac ; Principes fondés sur l'égalité. • Égalité des usagers devant le service public : CE, Sect, 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire. • Égalité devant l'impôt : CE 22 février 1974 Association des maires de France. • Égalité devant les charges publiques : CE 7 février 1958 Syndicat des propriétaires de chêne-liège d'Algérie