Sectes Et Liberté Publique

------------------------------------------------- LES SECTES ET LES Dérives SECTAIRES INTRODUCTION : I/Généralités SUR LES SECTES : 1/Sectes historiques et hérésies : 2/LA TYPOLOGIE DES SECTES : II/LES SECTES DE NOS JOURS et leurs dérives : 1/MODE DE RECRUTEMENT : 2/ Les dérives sectaires et leurs conséquences : Iii /LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES SECTES : 1/ EN OCCIDENT : 2/ EN ASIE ET EN AFRIQUE : 3/ LES LIMITES : CONCLUSION 

contractuels ? [Introduction] Qualifiés par Jean-Francois Lachaume de « fils naturels et incontournables des principes d’adaptabilité et de continuité du service public », les agents contractuels, représentant aujourd’hui 16% des effectifs de la fonction publique, apparaissent désormais comme une catégorie d’ « agents publics » à part entière, indispensables au fonctionnement du service public. Pour délimiter précisément le sujet, nous allons définir ce que nous entendons par agent public. En fait, nous

«première comparution» et la mirent en examen. La requérante fut placée en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. La requête de Mme Moulin en nullité d’acte tiré du défaut de désignation d’un avocat de son choix pendant la garde à vue fut rejetée par la cour d’appel d’Orléans. Son pourvoi fut rejeté par la Cour de cassation. Invoquant l’article 5§3 (droit à la liberté et à la sûreté), la requérante se plaignait de ne pas avoir été «aussitôt traduite» devant «un juge ou un

des AAU est réservé à certains organes (textes + jurisprudence) : * Agents intervenant pour le compte d’une personne publique : PdR, PM, ministres, maires, directeurs d’EP, présidents de CR ou CG * Entités collégiales : CR, CG, CM, ou certaines AAI (la CNIL en 1978, le CSA en 1989) habilitées par le législateur à prendre des AAU * Personnes privées gérant un SPA (CE Sect., 13 janvier 1961, Magnier) * Personnes privées gérant un SPIC (TC, 15 janvier 1968, Air France c. Epoux Barbier)

directement l'exploitation du service public, d'enlèvement des ordures ménagères ; que celui-ci sera uniquement financé par le produit de la taxe communale sur l'enlèvement desdites ordures ; que ce service destiné à assurer l'hygiène et la salubrité publiques, est exclusif de tout caractère industriel ou commercial ; que, dès lors, tout litige se rapportant à son fonctionnement, tel celui né de la demande des salariés de la Compagnie générale d'entreprise automobile C.G.E.A. ressortit de la compétence

général dont les autorités ont la charge au sein de l’Union. Ces convergences ne doivent toutefois pas masquer la persistance de divergences importantes. Outre sur l’étendue du pouvoir des autorités politico-administratives sur les services d’utilité publique à caractère économique, ces différences tiennent à l’absence de réels équivalents fonctionnels aux « lois de Rolland » en droit communautaire. En France, la confiance traditionnelle en l’État est à l’origine d’une conception large du service public

administrative) puis le cadre juridique de l’action administrative (sources de la légalité, principe de légalité). Plan du cours : PREMIERE PRELIMINAIRE : NOTIONS ELEMENTAIRES CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION Section 1 : Les personnes publiques Section 2 : L’administration comme ensemble d’activités ? Section 3 : L’opposition entre l’administration et les personnes privées CHAPITRE II : LE DROIT ADMINISTRATIF Section 1 : Deux définitions Section 2 : Le Droit administratif

organique du terme, c'est à dire au sens de la personne de Droit Public mais au sens fonctionnel de ''services publics'', et donc en traitant des activités destinées à satisfaire un besoin d'intérêt général, présentant un lien direct avec une personne publique, on pourra donc parler indifféremment sous ce terme de ''service public'' d'un service reconnu d'intérêt public géré par une personne privée ou d'un établissement public à part entière. La création de service public est, par la référence qui y est

élémentaires   CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION            Administration : ensemble d’institutions, sens organique.          administration : une activité, une fonction.           L’Administration est un ensemble de personnes publiques.            Section 1 : Les personnes publiques           On désigne l’ensemble des pouvoirs publics. Art. 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de l’administration et de la force armée ». Ici, ce sont les personnes. Mais, il existe aussi une administration

dispose bien que la République est laïque, néanmoins, cette disposition ne fait pas obstacle à la liberté religieuse, cette dernière est protégée dans les aspects. Donc l’Etat confère une liberté religieuse, une liberté de culte et de croyance : La loi du 9 décembre dispose la séparation de l’Etat et de la religion, la loi religieuse n’étant alors plus obligatoire, mais la laïcité ne nie pas la liberté, au contraire, elle s’accompagne de tolérance, de respect des croyances de chacun. L’Etat par conséquent