Secteur financier

activités, l’influence exercée par les pouvoirs publics et la concentration d’un certain nombre de risques : opérationnels, bancaires et de gouvernance. Parmi ces risques, un seul peut, s’il est avéré, avoir des conséquences dramatiques sur l’ensemble du secteur bancaire et par prolongement, l’économie toute entière : il s’agit du risque systémique. Lors de la crise de fin 2008, ce risque était particulièrement surveillé et craint, notamment suite à la faillite de la banque Lehman Brothers aux Etats-Unis

Le secteur financier est un secteur économique qui regroupe toutes les activités qui se rapportent à la finance. Il comprend en particulier le secteur bancaire et celui de l'assurance au point d'être parfois désigné par « Secteur Banque Assurance ». Ce secteur est directement impliqué dans la crise financière internationale qui apparaît dès février 2007. Des acteurs importants ont annoncé en 2008 de mauvais résultats pour 2007. Le leader de chacun des deux secteurs ont été mis à mal en 2008. Le

Depuis la loi de 1984, la législation dans de le domaine bancaire n’a cessé d’évoluer et ce pour protéger les clients et les circuits financiers. Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement sont essentiels dans l’économie. La loi les soumet donc à des règles et des contrôles très stricts. Ce sont les autorités de tutelle qui sont en charge de la surveillance des activités bancaires, financières et d’assurances. Nous verrons dans une première partie les différentes autorités

d’activité Définition Le titulaire du diplôme est appelé à exercer, selon l’option considérée, soit sur le marché des particuliers, soit sur le marché des professionnels. Il est collaborateur d’un établissement du secteur bancaire, notamment tel que défini dans le cadre du Code monétaire et financier à l’article L. 511-1 du titre Ier du livre 5. Les établissements concernés sont soit organisés nationalement, soit constitués d’entités régionales fédérées à l’intérieur d’un groupe. Il exerce son activité en

elle reçoit et garde pour le compte de ses clients leurs capitaux, propose divers placements (épargne), fournit des moyens de paiement (chèques, carte bancaires, etc.) et de change, prête de l'argent, et plus généralement se charge de tous services financiers. Les banques sont soumises à une législation stricte d'exercice et de contrôle. Elles assurent pour l'État la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics. Définition juridique Dans une définition

une entreprise dans la mesure où elle doit maximiser son budget sous contraintes budgétaires telle une entreprise lambda. Elle essaie ainsi de maîtriser ses coûts, d’attirer le client, de négocier avec les concurrents. Ses spécificités :  Secteur très réglementé (on veut veiller à la stabilité financière du système monétaire). Cela a un réel impact sur sa stratégie.  Avenir incertain (lorsque l’on prête à un client, on ne sait pas s’il sera solvable ou non). Ainsi, un banquier sera toujours

PLAN Q 9 QUELLE SONT LE ROLE ET L’ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE D’UN ETABLISSEMENT BANCAIRE Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de securité suffisant pour les “déposants” est assure par une tutelle commune du ministère de finance et de la Banque de France. (Relai de la BCE) Aujourd’hui est établie une distinction plus Claire entre le pouvoir de légiférer et celui de contrôler, depuis la loi de sécurité financière du

réelle. I) le Droit pénal s’applique aux activités bancaires 1) La lutte anti blanchiment et lutte anti terroriste De prime abord, le droit pénal n’aucune portée sur les activités bancaires : le droit commercial et le code monétaire et financier semble les plus proches aux fins de délimiter les potentielles irrégularités de l’activité et les dérapages sur les activités de placement et de sécurité des fonds des déposants . Une des brèches les plus spactaculaires du doit pénal s’exerçe au

d’exercice des métiers du titre. La modernisation du secteur de la finance s’est poursuivie avec la loi n°99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière qui a renforcé la protection des déposants, des assurés et des investisseurs. Toutes ces lois ont été codifiées et, en conséquence, abrogées par l’ordonnance n°2000-1223 du 14 décembre 2000, JO du 16 décembre 2000, dont l’annexe constitue le Code monétaire et financier (CMF) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.

Question 8 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Quelles mesures répondent à cette obligation ? Plan La banque est une entreprise comme une autre qui par la réunion des moyens et une communauté humaine a une finalité économique (satisfaction du client) en assurant une gestion des flux. En somme c’est la conciliation des intérêts des clients, des salariés, des fournisseurs et des actionnaires. La banque présente néanmoins deux spécificités liées d’une