Sénat de la République

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

Le rôle du peuple dans les institutions de la Ve République « Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » selon Olivier Duhamel. Pourtant la définition même de la démocratie implique le gouvernement du peuple par lui-même et pour lui-même, principe posé par l’article 2 de la Constitution de la Ve République, promulguée en 1958. Dans la conception rousseauiste absolue, la souveraineté du peuple implique même la prise de décision par le peuple. Les citoyens cherchent

tente de mettre en œuvre un contrôle politique. B. Un contrôle politique. L’idée de mettre en œuvre un contrôle politique, a d’abord été trouvée dans un discours de Sieyès du 22 août 1795 où il évoque l’idée d’un jury constitutionnalisé. C’est le Sénat conservateur (dans la Constitution du 13 décembre 1799), qui est à priori un organe politique capable de statuer sur la constitutionnalité des lois et de tous les autres actes que lui ont soumis les pouvoirs publics. L’article 21 précise qu’il maintient

l’usage de la révision constitutionnelle sous la Ve République.  La révision constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées constituant le Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais

domaine de la loi B) révision La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l’affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l’institution parlementaire. Tel est l’un des objets principaux de la loi constitutionnelle nº2008-734 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. C’est l’une des plus importantes réformes

forment sa « garde rapprochés ». De plus, les jeunes, plus influençables que les autres, se rallient à sa cause. Rumeurs sur les relations qu’entretenaient Catilina et certains d’entre eux. Il est dit que « Catilina conçut le projet d’anéantir la république ». 1ère partie : Présentation de Salluste 2ème partie : Explication de la conjuration de Catilina. I. Présentation de Sallustre. Salluste, de son vrai nom Caius Sallustius Crispus était un homme politique, militaire et historien

incompatibilités avec les fonctions publiques électives Est interdit le cumul des mandats de député et de sénateur et de député et de membre du Parlement européen, ainsi que, bien qu’aucun texte ne le prévoie, le cumul avec les fonctions de Président de la République. En outre, la loi organique du 5 avril 2000 a rendu le mandat parlementaire incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats ou fonctions suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller à l’Assemblée de

1- L'investiture du Président du Conseil sous la IVe République Sous la IVe République, la procédure d'investiture du Président du Conseil est notifiée dans la Constitution du 27 octobre 1946. Puis, elle fait l'objet d'une modification lors de la révision de la Constitution du 7 décembre 1954. A partir du 27 octobre 1946, date à laquelle la Constitution de la IVe République est promulguée, le Président de la République désigne le Président du Conseil. Dans un premier temps, ce dernier présente

1 ministre dirige le gouv et assure l 'exécution des lois Le gouv : -1 ministre -ministre d' État ,des ministres de plein exercice, des ministres délégués et des secrétaires d'Etat, voire de hauts commissaires Le Parlement : 2 ass -Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2008. Il comprend 343 sénateurs. -L'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage

du 6 novembre 1962, loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel directe adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 Introduction Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment à travers son mode d’élection. Il souhaite donner