Sentences

d’arbitrage : 10 Parties : - égalité : 9 - principe du contradictoire : 14 Preuve : - assistance judiciaire : 14 - de la convention d’arbitrage : 3 - des prétentions des parties : 14 Procédure arbitrale : 14 Règlement d’arbitrage : 10, 14 Sentence arbitrale : - additionnelle : 22 - appel : 25 - authenticité : 31 - autorité de la chose jugée : 23 - contenu : 20 - effets : 22 - erreur matérielle : 22 - exécution provisoire : 23, 28 1/6 www.Droit-Afrique.com - exequatur : 30

la procédure arbitrale 1) les modalités de désignation des arbitres et l’étendue de leurs pouvoirs 2) procédure suivie II/le règlement du litige A/La sentence arbitrale 1) La forme de la sentence 2) les effets de la sentence B/les voies de recours 1) Le recours en annulation 2) la rétraction, la tierce opposition et le recours en cassation INTRODUCTION : L’arbitrage interne

de l'arbitrage est un texte de trente-six articles qu'on examinera à travers son champ d'application (II), la composition du tribunal arbitral (III), l'instance arbitrale (IV), ainsi que les voies de recours, la reconnaissance et l'exécution des sentences 1 Cf. l'article du Dr René BOURDIN dans le présent numéro de la Revue Camerounaise de l'Arbitrage. 2 arbitrales (V), avant d'en dégager quelques faiblesses ou insuffisances (VI), pour apporter enfin une conclusion (VII). II. A. CHAMP D'APPLICATION

*** L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES ETRANGERES ET DES SENTENCES RENDUES LOCALEMENT EN DROIT LIBANAIS *** INTRODUCTION La sentence arbitrale, œuvre 1 de justice privée, nécessite une reconnaissance par la justice étatique afin d’acquérir la force contraignante. L’ordonnance d’exequatur est délivrée par le président du tribunal de 1ère instance statuant sur requête. La force exécutoire doit être distinguée de l’exécution forcée qui n’en est qu’un aspect (1). Ainsi une sentence de rejet peut recevoir

rendue est appelée sentence arbitrale. B. L'arbitrage et les notions voisines 1) La conciliation Définition La conciliation est un mode de règlement des différends par accord des parties obtenu avec l'aide d'un tiers appelé conciliateur. Cet accord est le plus souvent concrétisé dans un procès-verbal de conciliation signé par les parties et le conciliateur. Distinction entre arbitrage et conciliation Le procès-verbal de conciliation, à la différence de la sentence arbitrale, n'est

d’arbitrage international est original ; il vise l’efficacité en concentrant dans une institution unique, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, organe interétatique du plus haut niveau, les pouvoirs d’organisation de l’arbitrage et de contrôle des sentences. Ainsi, se trouvent affirmées avec toute l’autorité d’un traité, la prééminence de l’arbitrage comme mode de règlement des litiges du commerce international, et la nécessité d’un contrôle des décisions arbitrales – points sur lesquels se retrouvent

d'un acte sous seing privé, suivant la volonté des parties. Article 308 : Le compromis doit désigner, à peine de nullité, l'objet du litige et le nom des arbitres ; il fixe le délai à l'expiration duquel le ou les arbitres doivent avoir rendu leur sentence arbitrale. Si le compromis n'a pas fixé le délai, les pouvoirs des arbitres expirent après trois mois à compter du jour où leur désignation a été notifiée. Article 309 : Les parties peuvent, dans tout contrat, convenir de soumettre à la décision

Amérique   Latine,   refus   de   l’arbitrage.   Puis   lorsque   les   arbitrages   ont   eu   lieu,   ils   se   sont   rendus   compte  que  les  arbitres  donnaient  autant  raison  aux  Etats  qu’aux  Entreprises,  et  notamment  beaucoup   de  sentence  favorable  aux  Etats.       à  Nécessité  également  d’attirer  les  investisseurs  sur  le  territoires,  et  demande  que  les  investissements   soient  garantis  par  un  arbitre  totalement  indépendant.     Ex  :   Disney   à  loi  1986

New York De nouvelles difficultés d'exécution des sentences naissent des applications récentes de la Convention de New York aux Etats-Unis et dans l'espace OHADA. Elles sont respectivement liées à l'application de la règle du forum non conveniens aux Etats- Unis (A) et aux dispositions de l'article 34 de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage (B). A - L'application de la règle du forum non conveniens à l'exécution des sentences étrangères aux Etats-Unis La doctrine du forum non

les notions voisines L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges commerciaux qui consiste à recourir à une ou plusieurs personnes privées, les arbitres, à l’initiative des parties pour obtenir une décision impérative appelée «  sentence arbitrale ». C’est une justice privée à laquelle les parties ont recours au moyen d’une convention arbitrale appelée clause compromissoire quand elle est insérée dans un contrat, ou compromis après la naissance du litige. L’arbitrage est possible