Separation Des Pouvoirs Limitation Du Pouvoir

l’évolution des organisations et des systèmes de gestion Concepts et Définitions Jusqu’au 18eme siècle : Audit assimilé à l’«art» de découvrir (détecter) les erreurs ou les fraudes (avec une forte connotation de « Sanction » derrière) Avec la séparation entre propriétaires et gestionnaires : audit plus global : analyse des procédures, audit des activités… Premières formes d’audit : audit de conformité (Régularité) : Comparer une réalité existante a des Règles édictées (soit par l’organisation elle-même

une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle. Au sens matériel la constitution écrite se définit par son contenu. C'est à dire la constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution, à l’exercice du pouvoir politique. B) La constitution formelle est une loi supérieure à toutes les autres. Constitution qui se définit sur le plan formel est une constitution qui est une norme supérieure à toutes les autres normes juridiques dont l’élaboration et la

physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. - Une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. - La juridiction est le pouvoir de juger, de rendre la justice. 2 - Symboles de la République française: Le drapeau: Emblème national de la Cinquième République, le drapeau tricolore est né de la réunion, sous la Révolution française, des couleurs du roi (blanc)

universel), mais aussi par l’implication d’une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi, selon leur conception, les organes relatifs à chaque pouvoir doivent collaborer, et non être chacun comme renfermé dans son propre domaine. La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiter l’abus de l’un d’entre eux en établissant une cloison stricte. Une séparation souple atténue cette rigueur et permet l’un ou l’autre des organes de s’attribuer certains pouvoirs originairement dédiés à d’autres ou de

apporte des limitations opposables au pouvoir politique dans le but de garantir la liberté § 2 : Le droit constitutionnel en tant qu'ensemble de normes d'une certaine valeur §3 : Du régime constitutionnel à l'Etat de droit SECTION 2 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET LE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Les institutions § 2 : Le pouvoir politique A. Le phénomène politique B. Le pouvoir politique C. Les formes du pouvoir politique Pouvoir immédiat et pouvoir médiatisé, pouvoir individualisé et pouvoir institutionnalisé

une domination sur tout le territoire. Les rois de France vont ainsi se voir attribuer (1) le pouvoir de législateur et (2) étant également le gardien de la coutume, le pouvoir de juge, devenant ainsi le premier des suzerains et le seul souverain du royaume. Mais les barons conservent un droit de souveraineté. Ils ont sous certaines conditions un pouvoir législatif et, sur leurs terres, un pouvoir de juge pour faire respecter les « lois » du royaume. De quelle manière cette souveraineté est-elle

poursuit à la Renaissance 3.2 Les Lumières 3.3 Montée des nationalismes au XIXe siècle 3.4 L'après-guerre et la difficulté du développement des relations internationales 3.4.1 L'émergence du concept de limitation de la souveraineté 3.4.2 L'impossibilité pratique de mettre en œuvre cette limitation avant la fin de la Guerre froide 4 Souveraineté et mondialisation 4.1 Institutions internationales et souveraineté des États 4.1.1 Les limites à la souveraineté issues des organisations intergouvernementales

certains institutions comme peut Être l’Assemblée parlementaire avec le fin de se maintenir au pouvoir, remettant ainsi en cause le principe de la séparation des pouvoirs. Comme nous avons dit avant, les années 90 ont été marquées par une grande effervescence constitutionnelle en Afrique, effervescence qui demandait certaines revendications politiques par rapport à une démocratie qui puisse équilibrer des pouvoirs dans l’ordonnancement institutionnel des Etats. En addition le peuple cherche aussi des valeurs

plus mondialisée centrée sur les marchés financiers, il y a une dissonance entre l’impact que les agents financiers peuvent avoir sur l’économie des Etats souverains et le fait que leurs intérêts peuvent diverger. De surcroît, la concentration du pouvoir entre les mains de réseaux financiers intégrés mondiaux représente un risque plus grand encore pour la stabilité des Etats-nations et des gouvernements. Les Etats solides reposent sur des démocraties fortes. Cela suppose d’améliorer la représentativité

TROISIEME PARTIE : LA CONSTITUTION. C’est le pacte social entre les Etats qui vient encadrer le pouvoir et limiter un pouvoir excessif des organes de l’Etat. La constitution fixe les règles fondamentales qui organisent et prévoient le fonctionnement des autorités suprêmes de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION §1 : Définitions A) Définition matérielle Cette définition renvoi au contenu de la constitution. On peut donner une définition extensive : la constitution serait l’ensemble des