Separation Des Pouvoirs Limitation Du Pouvoir

Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Dissertation, à rendre jusqu’au lundi 16 novembre à 10 h. Sujet à traiter: «Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer?» George Washington en 1896 proclama «il n’est pas moins nécessaire de contenir les pouvoirs que de les instituer», illustrant la défiance envers le pouvoir se manifestant chez les révolutionnaires américains et chez les constituants américains.En 1787, les treize nouveaux Etats, issus de la déclaration

royale de Lancastre et la maison royale de York). Le particularisme de cette monarchie est qu’elle a su perdurer dans le temps et s’adapter, en témoigne la signature de la Magna Carta le 15 Juin 1215 par Jean Sans Terre, texte consacrant la limitation du pouvoir royal par les baronnies anglaises en affirmant qu’aucun impôt ne devait être levé sans le consentement du Conseil commun du royaume et affirmait le droit de tout homme libre à être jugé par ses pairs selon le droit applicable à tous. Ce texte

constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue de droit public et de science politique (RDP) -Revue française de droit constitutionnel Lexique: Guy Carcassonne: Petit dictionnaire de droit constitutionnel, Seuil Pierre Avril et Jean Gicquel:

un être abstrait => subdivision en institutions secondaires Ces institutions constituent les organes par lesquels s'exerce l'autorité de l'Etat. 3ème précision : A quoi sert le droit constitutionnel ? → Encadrer l'exercice du pouvoir politique (pouvoir politique soumis au droit) Nous sommes dans un Etat de Droit ( Etat dans lequel les actes du pouv politique st soumis au droit) → le pouv politique est un phéno d'autorité qui implique une double-relation de commandement et d'obéissance

Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i- Pas de souveraineté nationale L’Angleterre (Synthèse des 9 documents) - En 1215 : Publication de la Grande Charte  Limitation du pouvoir du roi  Grand conseil  Parlement bicaméral - Au début du XVIIème siècle

budget…S’il ne le fait pas je vais voir le juge mais il n’a pas la compétence pour lui dire quoi faire, donc il est difficile de faire respecter par le processus judiciaire car ca dépend de la bonne volonté des pouvoirs politiques. • Donc il y a des droits qui échappent au pouvoir judiciaire alors c’est au niveau symbolique car le processus judiciaire ne permet pas a toute fin pratique d’appliquer ces droits, dépend de la bonne volonté du G. 3 Déclaration canadienne des droits de

de supprimer les privilèges, dans l’art 1er du décret relatif à l’abolition des privilèges. Sous l’Ancien Régime, les privilèges étaient un droit spécial, exceptionnel ou exclusif qui est accordé à une personne, un groupe ou une collectivité, de pouvoir faire un quelconque acte ou de bénéficier d’un avantage. De cette façon les révolutionnaires mettaient fin à des siècles de système féodal et inscrivaient dans l’Histoire une rupture brutale. Le mot d’ordre de cette période de révolution étant : «

Le siège du pouvoir : l’État 1. Aux origines de l’État :· Le primat de l’individu ; les droits fondamentaux sont garantis mais les droits de seconde génération sont protégés par le Parlement en régissant des lois· La liberté politique : pluralisme politique, division des pouvoirs, protections des droits· Distribution des pvrs ; Répartition des pvrs en plusieurs branches§1. État comme expression du contrat sociale :Le contrat social : est la théorie que les hommes

républicain et socialiste : séparation de l’Eglise et de l’Etat, laïcisation de l’enseignement, limitation de la journée de travail à 10h. D’inspiration fortement marxiste, la Commune deviendra le symbole de la lutte des classes. Cependant, la Commune est écrasée de manière virulente par les troupes du général Mac Mahon lors de la « semaine sanglante » (21-28 mai 1871). B. Menace des royalistes : présence forte des royalistes : légitimistes et orléanistes revendiquent le pouvoir. Ce n’est qu’en 1873 que

comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et au dessus des règles posées par les pouvoirs compétents dans une société donnée à un moment donné. Pour certain le droit vient de la raison (Cicéron), pour d’autres, le droit vient nécessairement de dieu, de la religion, et donc ne seront des vraies règles de droits uniquement les règles supérieures