Separation Des Pouvoirs Limitation Du Pouvoir

constitution (le 4 juin 1958) qui gère encore de nos jours la vie politique. Elle assure une stabilité institutionnelle . Il est donc légitime de traiter dans une premiere partie de l'équilibre des pouvoirs ,en développant sur une volonté d'éviter la dictature,et sur un renforcement de la séparation des pouvoirs.Puis dans une seconde partie nous verrons le théme de la rationalisation du régime parlementaire,qui est une volonté de rompre avec les tares des républiques précédentes,mais qui entraine

La division verticale des pouvoirs mène à des distinctions de types de régimes politiques ; ainsi, nous distinguons premièrement les régimes dans lesquels les pouvoirs se confondent, dits de type autoritaire, de ceux dans lesquels les pouvoirs sont séparés. Puis, la distinction s’effectue à partir du mode de séparation des pouvoirs, et de son application au sein d’un Etat. Ainsi, le régime parlementaire, caractérisé par une séparation dite souple des pouvoirs, se distingue du régime présidentiel

est-elle encore pertinente ? En 1748, Charles Louis de Secondat systématise la théorie de la séparation des pouvoirs évoquée auparavant par Aristote et John Locke au sein de l'Etat dans son œuvre « De l'esprit des lois ». Cette théorie va influencer et servir de grille de lecture à la qualification des régimes politiques des Etats au siècle du constitutionnalisme. L'idée de la séparation des pouvoirs est que les grandes fonctions de l'Etat soient pas attribuées à un même groupe, voir à une même

dictatures. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. La Constitution est donc indispensable à l’existence de l’Etat : l’autorité ne peut s’y tracer et le pouvoir s’y exercer durablement que si des règles ont été posées et sont suivies. De plus, on distingue deux principales formes de Constitution :

(« Ministère de la justice »). Elle est un pouvoir mais aussi un devoir de juger, car elle ne peut refuser à un citoyen de rendre un jugement (déni de justice). Chapitre 1 le pouvoir de juger Chapitre 2 le service public de la justice Chapitre 1 le pouvoir de juger On distingue 4 périodes : Droit romain Ancien droit (de la monarchie Mérovingienne à la Révolution) : Droit monarchique, pas de séparation des pouvoirs, mais confusion des pouvoirs en la personne du roi (justice retenue)

et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche

intérêts qui rend nécessaire un régime matrimonial et insuffisant le droit commun des obligations et des biens pour régler ces questions. De plus, les nécessités de gestion quotidienne du foyer appellent également des règles spéciales. Ainsi l'un doit pouvoir effectuer certains actes sans le consentement de l'autre sur la masse commune des biens. Les règles de de droit commun de l'indivision ne permettrait pas cette gestion. A l'origine, dans la vision théorique, il y a un sacrifice de l'un pour l'autre

plus souvent d’un compromis social. Elle v éhicule 2 objets principaux : organisation des pouvoirs publics et garanties des droits individuels. De plus elle sert de fondement a toute les autres lois. De facon très majoritaire, voir hégémonique, le doctrine francaise présente la constitution comme une norme dites supérieur. Constitution coutumière : Ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir qui ne se trouve pas sous forme écrite : convention de constitution. Cette forme a progressivement

Droit public fiches révision THEME 2 LE POUVOIR POLITIQUE NOTION DE POUVOIR POLITIQUE Pouvoir politique: combinaison de différents éléments politiques, juridiques et de décisions des juridictions. pour EASTON, «  ensemble des interactions par lesquels les objets de valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène

décrets également, et les ministres adopte des arrêtés). Au niveau local, les autorités réglementaires sont : les préfets qui prennent des arrêtés ( droit de chasse, zone de pêche ) et les maires qui sont une autorité réglementaire permanente ( limitation de vitesse, foire… ) Les actes réglementaires sont triplement conditionnés : ils doivent être conformes aux lois, aux traités et à la Constitution, conformité contrôlée par le conseil d’état au niveau central, et au niveau local par le tribunal