Separation Pouvoirs Consulat

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnel il faut comprendre les principales notions de la théorie générale du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle

Constitution de l’an III et la séparation des pouvoirs » La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire. Approuvée par le plébiscite le 5 fructidor an III(22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). La Constitution a porté à son extrême rigueur la séparation des pouvoirs, rendant législatif et exécutif

Dissertation : la séparation des pouvoirs pendant la période révolutionnaire. Selon Montesquieu "c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser". En effet, l’Ancien Régime est caractérisé par l’absolutisme du monarque et les privilèges pour une partie minoritaire du peuple. Ce qui a produit des inégalités ainsi que des abus de pouvoirs par certaines classes sociales. Par ce constat, il y a eu naissance de plusieurs théories de séparation des pouvoirs. La théorie

devant la capacité du pouvoir central de s'adapter à ses nouvelles conditions, la révolution éclate. En réalité, ce que réclamait les bourgeois, c'était l'adaptation du pouvoir à une monarchie parlementaire. Mais les mauvais choix des dirigeant et la situation économiques catastrophiques du pays onduisent à la révolution. I- L'influence philosophique. Parmi les philosophes, il y a Montesquieu qui met au point une nouvelle gestion de l'autorité fondée sur trois pouvoirs indépendants :

création de 83 départements, des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet 1790: Fête de la Fédération -20 juin 1791: fuite de Louis XVI -3 septembre 1791: Constitution (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, suffrage censitaire et indirect) -20 septembre 1791: lʼAssemblée Constituante se sépare Législative (1er octobre 1791- 21 septembre 1792) -1er octobre 1791: Assemblée Législative -20 avril 1792: déclaration de guerre à lʼAutriche -avril -

Directoire : Le consulat Après coup d’Etat issue un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte Sieyès et Ducos. (1799). But : Renforcer l’exécutif et faciliter le fonctionnement du régime. L’œuvre du consulat : * Rétablir la paix * Affermir l’Etat Sieyès était un homme d’Eglise Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte pour remplacer le Consulat. * La montée de l’empire de 1804 à 1812 * Déclin : Problème en Espagne. peuple se rebellent

expliquer les mouvances politiques de cette large période, mais aussi que cet outil peut, en faisant toutefois quelques concessions, s'adapter à l'histoire du XXe siècle. [...] En effet, si elle s'applique avec rigueur, on peut prévoir quel sera le pouvoir dominant de la prochaine période mais pas quand cette période arrivera. La théorie des cycles constitutionnels ne permet pas de savoir approximativement à quelle date il y aura basculement de l'ordre établi. Comme on peut le voir sur les 2 cycles

Le consulat est inauguré par le coup d’état du 18 brumaire et se termine par la défaite de Napoléon en l’année 1814. Les lois de l’an VIII sont riches en institutions avec la création du préfet par exemple. Elle va donner les cadres des institutions actuelles. En 1804 le Code civil sera définitivement achevé et promulgué le 21 mars 1804. Section 1. La chute du directoire et le coup d’État des 18-19 brumaire an VIII (8-9 septembre 1799) §1. Les causes La marche vers la dictature MANQUE COURS

Napoléon Bonaparte clôt-il la Révolution ? Introduction : En proclamant dès 1799, avec l’instauration du Consulat, que son arrivée au pouvoir scelle l’accomplissement définitif de l’œuvre révolutionnaire, Napoléon Bonaparte se reconnaît comme celui qui clôt le processus révolutionnaire. Cependant, force est de constater que l’ensemble de la période durant laquelle Napoléon est au pouvoir peut dans une certaine mesure être considérée comme l’héritière des acquis révolutionnaires, malgré le reniement

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens datant du 26 aout 1789, déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Le respect des principes de garantie de droits et de séparation des pouvoirs sont les bases de l’existence d’une Constitution. Cet article universel impose donc à tous les mêmes principes qui permettent d’établir une constitution, des principes pour la protection