Serment Prêté Par Le Chancelier Au Roi

& Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11) * Bornes du cours : d’un césarisme à l’autre * 1715 (1er septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu=> les institutions de la monarchie absolu ont pris leur visage définitif. Mais ce monarque est néanmoins dépendant d’un tissu institutionnel qui impose à sa charge des limites. * 1815 : derniers soubresauts de l’Empire

rapports qu’entretiennent le roi et les grands et les grands entre eux notamment lors des cérémonies politiques. Ainsi on ne parle plus de pouvoir mais de GESTES DE POUVOIRS ; il n’y a plus de violence, mais une VIOLENCE RITUALISEE. A l’échelle régionale, débat sur la naissance des principautés. Elles s’affirment à la fin du IXe siècle. ( Sont-elles nées d’une usurpation des prérogatives royales ? ( Sont-elles nées d’une délégation de pouvoir accordée par le roi  ( Quelle est la

fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint. Elle a à sa tête un roi, destitué vers -509, pour créer la République (« Res Publica », la chose publique). De vastes conquêtes territoriales et la mise sur pied d’institutions complexes sont les caractéristiques essentielles de l’histoire républicaine, jusqu’en -27 avant

mélange des traditions franques et romaines. (1) Les traditions franques : Le serment de fidélité personnelle. Chacun s’engage individuellement à ne pas porter atteinte au roi et à l’aider au combat. Le pouvoir est donc une chose concrète, d’homme à homme, au cas par cas. Ces rapports de proximité sont très puissants, presque sacrés. L’autorité s’exerce verbalement, par le mainbour (= prérogative du roi à ses sujets). Le roi exerce aussi le ban, l’ensemble des pouvoirs de commander et de contraindre

Les parlements s'y opposent et s'opposeront à cette réforme jusqu'en 1788. A) L'opposition aux réformes. Louis XVI prend la succession de Louis XV et sous l'effet de mauvais conseils, décide d'abandonner la réforme Maupeou. Il disgracie le chancelier et rappellent les anciens magistrats à leur fonction, et il rétablit les parlements et les cours souveraines. Louis XVI nomme comme contrôleur général des finances Turgot, il est influencé par la philosophie des Lumières et pr cette raison, cette

française constitue un changement fondamental. Révolution : Retour au point de départ (sens premier) ou un changement radical. C’est une rupture par rapport au passé, elle est caractérisée par la volonté d’un nouveau souverain (jusqu’à lors c’était le roi). En 1789, on a voulu renversé cela, mettre un terme à cette exclusivité royale et changer de souverain. Souverain : Source suprême du pouvoir. Chapitre I. Le panorama, l’histoire constitutionnelle de la France Panorama marqué par trois caractéristiques :

AEIOU dans les deux langues) n’a jamais caché ses ambitions territoriales. En ces temps, la couronne habsbourgeoise se distingue de l’ensemble des couronnes Européennes par la conception que celle- ci donne à l’Etat: Ne prônant ni l’absolutisme du roi soleil (8), ni la militarisation de son royaume à l’instar du « despote éclairé » qu’était Fréderic II (9), l’empire d’Autriche- Hongrie est très différent au concept d’Etat nation, pour lui préférer celui de monarchie supranationale. Plus précisément

celui-ci de son exercice dont on entend laisser le Roi dépositaire. C’est la seconde partie de l’article qui, en désignant implicitement les titulaires de l’exercice, réalise le changement le plus important : le Roi, au même titre que l’Assemblée, ne peut avoir d’autre légitimité que ce qui émane de la nation. Section 2 - Naissance du constitutionnalisme français. SIEYES défendait la thèse révolutionnaire de la nation antérieure au Roi, et décidant, par un acte de son imprescriptible souveraineté

1789. Au fur et a mesure on vois s’affirmer de nouveaux trait révolutionnaires et notamment l’une des grde révolution qui bouleverse tout au XIXe siècle est la révolution industrielle. On se dit en France dans le débat politique : l’ancien sujet du roi est devenu citoyen, il a acquis sa liberté politique et sous l’effet de la révolution industrielle est devenue un esclave économique. c)Peut on en donner une typologie ? on peut discerner plusieurs vagues révolutionnaires la première sont les mouvements

synallagmatique imparfait : contrat qui crée nécessairement une obligation principale à la charge d'une partie, éventuellement des obligations réciproques à la charge de l'autre (ex. Prêt à usage: à côté de l'obligation principale de restituer l'animal prêté, il existera éventuellement, à la charge du préteur, l'obligation d'indemniser l'autre partie du préjudice causé par l'objet du prêt (contamination d'un troupeau par exemple). 4) Toujours du côté des effets du contrat, distinction entre les contrats