Serment Prêté Par Le Chancelier Au Roi

particularités qui ont entraîné la naissance d’une justice commerciale comme en témoigne l’anecdote suivante : « Un soir d’hiver 1563, un marchand qui avait rendu quelques services à Sa Majesté, était présenté par Michel de l’Hôpital au roi Charles IX, et le roi lui indiquait qu’il aurait quelque bienveillance à l’égard de toute demande que lui présenterait ce marchand. Il s’entendit répondre : « Sire, mes collègues les marchands et moi-même nous souhaiterions échapper aux lenteurs et aux lourdeurs

Progressivement, dès le IIème s les juristes reconnaissent aux constitutions impériales (lois) une autorité comparable à celle de la loi. Au VIIème s, un juriste, Ulpien, va énoncer une formule qui sera reprise par les rois de France : «  ce qui plait au Roi vaut loi » 4 sortes de constitutions dont la valeur est fondée sur l’imperium et l’auctoritas : Les édits : disposition générale à valeur contraignante. Comme le préteur, l’empereur a le jus edicendi (droit de promulguer des textes de portée générale)

une suite de conflits menés par les souverains français en Italie au cours du XVIe siècle pour faire valoir leurs droits héréditaires sur le royaume de Naples, puis sur le duché de Milan. 1509-1537 : Henri VIII (28 juin 1491 – 28 janvier 1547) fut roi d'Angleterre de 1509 à 1547. La controverse juridique et théologique relative à la validité de son premier mariage et surtout celle, interminable, autour de son annulation entraîneront des conséquences religieuses, politiques et diplomatiques considérables

retirassent et s’en allassent »2. On n’oubliera pas non plus que les deux milieux considérés eurent mainte occasion d’entrer en contact, dans la guerre et dans la paix, par le biais de quelques intermariages3, à différents niveaux, en raison du fait que le roi d’Angleterre fut pendant longtemps duc de Guyenne (une Guyenne un moment démesurément élargie en une immense principauté d’Aquitaine4), et surtout en raison de la conquête de la Normandie et des terres adjacentes par Henry V, ce qui permit à des membres

notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif.

les monarques vainqueurs de Napoléon 1er restaurent la monarchie sans prendre compte des aspirations nationales : * Pologne * L’Autriche-Hongrie : Slaves, Autrichiens, Hongrois, Croates, Serbes. * Allemagne : Metternich, qui est alors chancelier de l’Allemagne substitue le droit des souverains à disposer des peuples au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. 1848 : embrasement dans les grandes villes européennes à la suite de la révolution française de 1848 dont les mouvements sont

en 1215 le grand conseil en réalité la réunion de nobles et d'évêques va parvenir à obtenir de gens sans terre la signature de la grande charte : de la magna carta. Ce texte fait que les nobles vont arracher une partie de son pouvoir au monarque, le roi ne peut se procurer de ressources financières sans le consentement du grand conseil. Les nobles, membres du conseil, vont à partir de cette date, devenir les détenteurs du pouvoir financier. Progressivement, ce grand conseil va accroître son pouvoir

légitime : la valse des Empereurs (6 en 15 ans) et leur manipulation tantôt par les Wisigoths tantôt par les Burgondes lui sont fatales. En septembre 476, l'empereur Romulus Augustule est déposé par le roi Odoacre, roi des Hérules (probablement l'un des plus féroces peuple barbare germanique), qui se proclame roi d’Italie : cet événement marque la fin de l’Empire Romain d’Occident, et donc le début du Moyen Age. Le Moyen âge 496 : Baptême de Clovis : Clovis accepte d'être baptisé à Reims par Saint

Auguste devient princeps ,il va changer la façon de gouverner l'empire ,modifie les institutions. La république Romaine devient un ensemble juridiquement organisé qui se trouve dirigé par une personne :le princeps ,ce n'est pas un roi .Les romains ne veulent pas d'un roi. Avant il y avait un gouvernement à 3 :un trumirrat mais cette organisation ne marche pas. Le sénat qui est une assemblée appel Octave,un général victorieux qui semble un recours possible. On lui propose le pouvoir,il l'accepte

qui symbolise la justice est l'épouse de Zeus. Les grecs attribuent leur règle de droit à 3 Thémis à l'origine mais, on s'apercoit que ce les dieux suggèrent la loi pour être conforme à la justice. La loi est dictée par le roi comme manifestation de la volonté divine: le roi est l'interprète de la divinité auprès des hommes. Au Vè av.J-C. C'est l'époque classique, l'idée d'une justice supérieure subsiste (idée de loi non-écrite) mais ces lois et cette justice appartiennent à la morale, le droit