Serment Prêté Par Le Chancelier Au Roi

notamment l'Angleterre, l'Irlande (en EU), les USA, le Canada, l'Australie, la nouvelle Zélande et l'Afrique du sud. Chacun de ces Etats a adapté la common law à ses besoins et particularités nationales. C'est un des systèmes les plus affluents, auquel on prête une grande valeur technique. Ce sont les juges royaux qui vont construire en Angleterre la création de la common law. Toutefois, ce n'est qu'une composante de la loi anglaise (d'autres sources de la règle de droit: Equity et Statute Law) Naissance

Généraux à l’Assemblée nationale à l’Assemblée constituante
 •Dès le 17 juin 1789 (début de la convocation), à l’instigation de l’Abbé Sieyès, l’Assemblée du Tiers se proclame Assemblée nationale. C’est le début de la révolution. • 20 juin 1789 : Serment du jeu de Paume. Louis XVI se sent menacé, on lui conseil de dissoudre les états généraux, d’autre lui conseille d’attendre. En définitif, il fait fermer la salle des menue plaisirs, où se réunissait les députés du tiers. Il ordonne la dispersion des

17ème siècle, c’est le début des grandes découvertes. Le monde est plus large. Les progrès de la science semblent appeler une nouvelle philosophie. Bacon illustre parfaitement cette époque charnière. C’est avant tout un professeur de droit. Il sera chancelier et produti principalement une œuvre de philosophie des sciences. Il va donc vouloir théoriser « la méthode expérimentale ». Il veut substituer la théorie de l’expérience à la logique ancienne. Il ne veut plus se fonder sur la théologie. Il veut

la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine législatif. Ces deux interventions ont contribué à la formation d’un droit français qui s’analyse comme un droit propre valable pour le royaume de France. La

et le Roi lui-mm les respectait. Ces lois portaient notamment sur la couronne : règle de dévolution de la couronne + statut du Roi. Elles remontent pr l’essentiel au MA. - 3 catégories : la loi salique exclue les ♀ de la dévolution de la couronne ; la théorie statuaire du Roi ; le ppe de catholicité. ● La Loi salique n’est pas simplement une loi d’exclusion. La couronne se transmet par primogéniture par les mâles. L’héritier légitime l’est quel que soit son degré de parenté ac le Roi = « représentation

interpréter" --> l'imitation du pouvoir des juges. Quels sont les rapports entre le prince et la loi? Est-ce qu'il est soumis aux lois des précédents empereurs? Les juristes en arrivent à conclure que l'empereur est dispensé des lois [ J. Bodin parlera du roi de France en le comparant aux empereurs romains comme legibus solitus donc qu'ils sont pas tenu par la loi]. L'empereur doit rester maître, dominus, ne doit pas se laisser aller à n'importe quel caprice [respect du droit divin dans la monarchie absolue]

ROMAIN. (chute de la ville (--> chute de l'empire romain) S'ouvre alors l'époque Franc, s'en est fini de l'Empire; les populations vont se rassurer en se retournant vers l'Empereur d'Orient. Apr exemple, au 6ème siècle, le roi Sigismond écrit à l'Empreur Anastase : "je paraît roi parmi les miens mais je ne suis que votre soldat". C'est dans ce désarroi, que s'ouvre l'époque franc avec l'avènement de Clovis en 481 et qui s'arrête traditionnellement jusqu'à l'élection d'Hugues Capet (capétiens). Chute

situation d’ancien régime (A.R.) 1. La situation politique France : La référence (Doc Les Etats : 2 modèles/1) Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i- Pas de souveraineté nationale L’Angleterre

REPARTITION DES POUVOIRS Montesquieu : « tout serait perdu, si le même homme ou le même corps, exerçait ces 3 pouvoirs, celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ». Peu importe qui est cette entité (roi, noble ou peuple). Le peuple comme n'importe qui a une tendance à l'abus de pouvoir, tendance quasi naturelle que tout homme qui a du pouvoir est tenté d'en abuser. Donc 3 pouvoirs qui sont décrits par Montesquieu : celui de faire les lois, celui

ABADDON ou APOLYON Ou le destructeur,chef de des démons de la septième hierarchie, c'est le nom de l'ange exterminateur dans l'Apocalypse, souverain du puits sans fonds, il l'est le roi des démons sauterelles. ABALAM Prince de l'enfer au visage de femme,couronné d'un diadème étincelant de pierreries, de la suite de PAYMON ; il commande deux cents légions d'anges rebelles et de puissances infernales. ABIGOR Démon supérieur commandant soixante légions infernales, il apparaît en beau cavalier