Service d'intérêt général

TD Droit Public Économique Différent thèmes abordés : (Fiche Séance 3) Contrat de la commande publique Personne publique et droit de la concurrence Établissements publiques ou service public et droit de l'UE Fiche d'arrêt : Faits Procédure : Qui attaque qui ? Les prétentions des parties Question de droit Solution Séance 1 : Les Autorité Administratives Indépendantes (AAI) et régulation Les AAI se sont développer récemment. On va s'intéresser à leur impact

ET POLITIQUES Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI dimanche 11 mars 2012 Plan Introduction Générale Premières Partie : Les institutions administratives Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV : L’administration déconcentrée Chapitre V : L’administration décentralisée

Dissertation n°3 : Le service public. Selon C. Eisenmann un éminent juriste, l’administration remplit 2 fonctions sociales : D’une part une fonction de prestation consistant à fournir aux administrés des prestations c'est-à-dire des biens et des services, cette fonction caractérisant le service public. D’autre part une fonction normative qui elle, consiste à étiqueter des normes qui déterminent le comportement des administrés, cette fonction caractérise l’activité de police administrative. Ainsi

-l’administration utilise le procédé de la décision unilatérale ; Ou -l’administration utilise le procédé du contrat (ex : délégation de service public) Aux modes de gestion utilisés -l’administration peut prendre des mesures qui s’imposent aux acteurs économiques ; -elle peut prendre en charge elle-même des activités économiques et/ou déléguer au privé des missions de service public en matière économique. Le droit Economique et Public a connu un grand développement au 20ième siècle, mais est remis en

TD de MACROECONOMIE La baisse des taux d’intérêt peut-elle permettre une reprise durable de l’investissement? La Banque Centrale Européenne intervient par la politique monétaire pour lutter contre l'inflation et pour favoriser la croissance : en agissant sur les taux d'intérêt, directement par son taux directeur, ou indirectement par l'open market, elle peut relancer ou bloquer l'investissement. En effet, le taux d'intérêt est le prix que doit payer un emprunteur , pour les entreprises qui

cadres de |Politique économique, politique monétaire, politique |Coordination des politiques économiques et sociales,| |l’action publique |budgétaire, consommations collectives, service public, |déréglementation / nouvelles régulations, | | |service universel |subsidiarité | Les politiques économiques sont l’ensemble des actions des pouvoirs publics pour influer sur

TITRE I - LE SERVICE PUBLIC CHAPITRE I - La notion de service public Section 1 - L’identification du service public §1 – L’identification par un texte art L 6112-1 CSP art L 111-1 code de l’Education §2 - Les critères d’identification du service public A – L’évolution de la notion de service public TC, 22 janvier 1921 Société commerciale de l'Ouest Africain : Le TC considère que des SP géré par des personnes publiques pouvaient être organisé comme des entreprises privées et

THEME 1 ADMIN/ LA NOTION DE SERVICE PUBLICTHEME 1: LA NOTION DE SERVICE PUBLIC: Qu’est-ce que le SP ? - Une activité d’IG : - L’IG qui caractérise l’activité de SP doit transcender les intérêts privés. Il n’est ni leur retombée, ni leur somme. Il les dépasse. - Maîtrisée par une PP. La fiche renvoie à la crise du service public. Cette crise concerne le SP qui doit être engager dans une double perspective: -Comme un critère de compétence du JA et d’application du DA

professionnelle en service sociale : Intervention sociale d'aide à la personne (ISAP) et intervention sociale d'intérêt collectif (ISIC) - définitions et exemples Dans le cadre de la formation préparatoire au diplôme d’Etat d’assistant de service social, un enseignement pratique complète l’enseignement théorique. C’est au travers d’un stage professionnel, qui se déroule sur deux ou trois sites qualifiants, que l’étudiant intègre les compétences nécessaires à l’exercice du métier d’assistant de service social

le droit administratif serait largement issu de la jurisprudence c’est à dire de l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux dans des cas semblables et permettant de déduire des principes de droit. Si il est vrai qu’il n’existe pas de code général comme en droit privé le code civil en droit administratif, il faut néanmoins souligner qu’il existe en droit administratif de nombreux textes ou codes comme par exemple le code de l’environnement. 3) Le droit administratif serait un droit difficile