Service d'intérêt général

un patrimoine (= la propriété publique), la propriété pub est divisée en deux sous-ensembles : le domaine privé et le domaine public. Les biens de la personne publique sont répartis entre ces deux domaines (tous les biens qui ont une utilité d’intérêt générale intègrent le domaine public, les autres vont dans le domaine privé). Le domaine public est toujours soumis à un régime exorbitant de droit commun, c’est pourquoi les contrats qui le concernent sont soumis au droit administratif, ce sont donc

GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Septembre 2011 1 Sommaire Cadre juridique général • 3 – Définition du service public local • 4 – Intérêt général local • 5 – Intérêt local et intercommunalités • 6 – Distinction Service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC) • 7 – Gestion financière des Services publics industriels et commerciaux (SPIC) • 8 – Services publics obligatoires et service publics facultatifs • 9 – Approche européenne des services publics Modalités

ma sincère connaissance aux personnels du Département des dépôts pour leurs qualités humaines et professionnelles, qui resteront pour moi un modèle. PLAN I - Introduction générale : II - Organigramme normatif de la C.D.G : III - Le Département des dépôts : 1°) L’organisation et les fonctions du Département des dépôts. 2°) Les différents déposants du Département des dépôts.

alors selon Keynes, le taux d’intérêt va invariablement diminuer . L'augmentation de a masse monétaire aura pour premier effet d'augmenter la liquidités de l'ensemble des agents économiques. Excédent de monnaie créée ainsi va être dépensé par les agents économiques en obligations pour profiter des taux d’intérêt. Cette demande provoque une augmentation de leurs cours sur le marché, ce qui aura comme conséquence une baisse du taux d'intérêt. Dès lors que le taux d'intérêts baisse trop il y aura une

La notion de service public peut-être entendue d'un point de vue matériel (mission de service public) et d'un point de vue organique (organisme chargé d'une mission de service public). Du point de vue matériel, le service public est la deuxième notion fondamentale qu'il faut appréhender après celle de police administrative lorsque l'on examine l'activité administrative. Il ne s'agit plus de réglementer des activités privées, mais de procurer aux individus certains services ou certains biens. Cette

décline pendant deux trimestres consécutifs. Une dépression est une récession sévère. demande globale : La courbe qui nous indique la quantité de biens et de services qui est demandée par l’économie à chaque niveau de prix. PIB ≡Y = C + I + G + XN Chacune des composantes du PIB contribue à la demande globale de biens et de services. Pour comprendre pourquoi la courbe de demande globale est négative, il faut examiner comment le niveau des prix influe sur C, I, XN (pas G car supposées exogènes)

offre un rendement inférieur à celui d’un autre actif dans toutes les conjectures face à un avenir incertain. Actualisation : réduction de la valeur des dépenses et des recettes futures par rapport à leur valeur actuelle, sous l’effet d’un taux d’intérêt positif. Acyclique : qui se meut sans direction cohérente dans le cycle conjoncturel. Voir aussi contracyclique, procyclique. Agrégé(e) : total(e) pour l’ensemble de l’économie. Amortissement : réduction du stock de capital sous le double effet de

critères classiques de la notion de travaux publics 1. Des travaux pouvant être exécutés pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général : une notion en constante évolution 2. Une condition modernisant la notion de travaux publics : des travaux exécutés par une personne publique, dans le cadre d'une mission de service public, pour le compte éventuellement d'une personne privée 1. La complémentarité des notions d'ouvrage public et de travaux publics

de mon travail accompli au sein d’EBC System Morocco. L’objectif de ce projet est de réaliser une solution Retail-Mapping qui répond aux besoins du groupe Lafarge afin de le permettre de faire le suivi de ces ventes dans les différents points d’intérêts, en partant du niveau région jusqu’aux petits magasins. Le projet comporte deux volets : le premier consiste en la réalisation d’un module « Mobile » qui consiste en la gestion des utilisateurs, des produits de Lafarge (stocks, les prix de vente

droit des institutions administratives ne s’intéressent qu’aux organes des différentes personnes publiques chargées de satisfaire l’intérêt général. Sont donc exclus de la matière : les institutions privées chargées de satisfaire un intérêt privé que cet intérêt soit commercial ou personnel. On entend l’administration avec un « a » selon la mission d’intérêt général dont les organes des personnes publiques sont chargés. L’article 15 de la DDHC (26 aout 1789) dispose en ce sens, la société a droit de