Service d'intérêt général

glorieuses s’inspirent davantage du modèle ISLM que de la théorie générale de Keynes. Comment construit-on le modèle IS / LM ? (courbes). Comment les courbes se déplacent elles ? Sachant que les courbes se déplacent, quelle est l’efficacité des politiques conjoncturelles de relance ? Dans quelle mesure le modèle IS/LM est il fidèle à la théorie générale de Keynes ? Ce modèle n’est pas un projet fidèle à la théorie générale. Mais il devient la norme quant à la manière dont le keynésianisme

La qualification du contrat dans l’exécution du service public : Si la l’action administrative repose essentiellement sur la décision unilatérale, elle peut également s’exercer par le biais du contrat. De quelque coté que l’on se trouve, le contrat est aujourd’hui omniprésent dans la sphère collective, qu’il s’agisse de gérer les services publics, ou de piloter l’action administrative et les politiques publiques. Il est perçu comme un moyen d’améliorer les relations entre les personnes publiques

LES GROUPES D’INTERETS Introduction Un groupe d’intérêt appelé aussi un lobby group est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts particuliers d'un groupe d'acteurs économiques (groupes industriels ou financiers, entreprises multinationales ou organisées en filières, organisations professionnelles, syndicats, fédérations...). De nombreux observateurs intègrent aussi sous la notion de lobbies les organisations non gouvernementales et les associations quand celles-ci s'organisent

l’UEM Les outils de politiques conjoncturelles (Rappels de la classe première) Les politiques conjoncturelles mises en place dans le cadre de l’UEM B Les politiques structurelles dans le cadre de l’UE Réglementation / déréglementation Les services publics La protection sociale Séquence 8-SE01 225 © Cned – Académie en ligne L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale Introduction La mondialisation s’accompagne de la création d’unions régionales : l’Union européenne

les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs. SECTION I – Le service public Le service public est une donnée fondamentale du service administratif, il permet de définir de grandes notions essentielles du droit administratif. Il sert souvent de critère à l’application du droit administratif et à la compétence du juge administratif. I – L’identification du service public Un service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée

procèdent en effet et de manières différentes. Le droit administratif prend acte de l’inégalité fondamentale entre personnes publiques et personnes privées. Il s’efforce de concilier les pouvoirs puissants accordés à l’administration dans un but d’intérêt général, avec le respect des droits et des libertés des individus. Il tente de rééquilibre les rapports inégalitaires entre l’administration et les particuliers.  Le droit privé au contraire ne s’est pas construit sur une inégalité mais sur l’égalité

Nous sommes en présence d'un arrêt émanant du Conseil d'Etat daté du 22 février 2007, dénommé association du personnel relevant des établissemenst pour inadaptés. Cet arrêt permet de clarifier la situation de personnes privées assurant un service public. L'association APREI se base sur la loi du 17 juillet 1978 pour demander à l'AFDAIM, une autre association, de lui communiquer des documents concernant une personne privée. L'AFDAIM refuse de lui communiquer les document. L'APREI s'oppose

propositions de programmations budgétaires triennales assorties des objectifs et des indicateurs de performance. Lesdites propositions sont examinées, avant le 15 mai, en commissions de programmation et de performance regroupant les représentants des services du ministère chargé des finances et ceux des départements ministériels ou institutions concernés. A RT. 3. – Le ministre chargé des finances expose, avant le 15 juillet de chaque année, en Conseil du gouvernement l’état d’avancement de l’exécution

groupements d'intérêt public sont des personnes morales qui peuvent exercer des activités administratives et/ou des activités industrielles et commerciales. Lorsque le service public qu'ils gèrent présente un caractère administratif leurs agents contractuels sont des agents de droit public, quel que soit leur emploi :TC, 14 février 2000 « groupement d'intérêt public, habitat et interventions sociales pour les mal-loges et les sans-abris" + JA compétent. À l'inverse lorsqu'ils gèrent un service public

Chapitre 2 : Le service public La satisfaction de l’intérêt général peut prendre plusieurs formes, cela peut être des aides apportés à des activités privé agissant pour l’intérêt général, association reconnu de l’utilité public, subvention accordé à des associations qui concoure à une exécution à une mission du service public, activité directement pris en charge par une autorité publique dirigé par un service public. Dans ce cas l’expression service public désigne à la foi se que fait l’administration