Service Minimum Compatible Droit De Grève

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

Histoire du droit du travail. Cours 22 sept. 11 Leçon 2. La révolution et le monde du travail. Le secteur du travail a été affecté par la Révolution. 2 questions sur la Révolution ; La Révolution en matière du travail, est –elle une rupture par rapport à ce qui existait auparavant, ou s’inscrit elle dans la continuité ? La Révolution a-t-elle été une victoire pour les travailleurs, av une amélioration de leur travail ? §1. Rupture ou continuité ? La Révolution a été une rupture

72 5.2 Les syndicats rencontrés dans les entreprises publiques de transports .............................. 73 5.2.1 Amélioration du Dialogue Social et Prévention des Conflits - SNCF ....................... 73 5.2.2 Protocole d’accord relatif au droit syndical et à l’amélioration du dialogue social à la RATP.................................................................................................................................... 73 CHAPITRE 6 : La vision des experts....................

Medoff,70. Annexe: Pourquoi le déclin du syndicalisme? 90. 3. Droit du travail ou droit au travail? 93 Le contrat de travail et le droit de propri~t~ sur soi, 95 - Le droit du travail contre le contrat de travail, 100 - Le droit du travail contre le marché du travail , 106. 4. Les crises, le chômage et les syndicats, 123 Le principe de la loi de Say, 125 - La loi de Say et la monnaie, 143 - Le chômage et la greve, 155. Annexe: Le travailleur « propriétaire » de son emploi? 170

Droit du travail Les deux premiers cours …. Le contrat de travail Définition et caractéristiques du contrat de travail Il n’existe pas de définition légale du contrat de travail. * On se réfère à la doctrine (par exemple de l’encyclopédie Dalloz) et à la jurisprudence. Définition doctrinale Dalloz : Le CDT est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Droit Social Cours 2 Exam -> Q° de cours et cas pratique précision : remplacement d'un salarié gréviste ( bai cong , dinh cong ) : si la grêve est légale le remplacement du salarié gréviste est interdit acc temp s'activité inhabituelle exe d'une tache occasionnelle travaux urgents (protection, prévention) prévention : thanh kien , su can thiep Accroissement temporaire apres (PSE Plan Social E) licenciement collectif (ne peut pas recruter de CDD car ceci pourrait remettre en cause

34 1.4.1.1.2 Mutation technologiques 34 1.4.1.1.3 Cessation de l’activité 35 1.4.1.1.4 Réorganisation nécessaire çà la sauvegarde de la compétitivité 35 Chap 2 Période d ‘essais Pdt période d’essais, chacune des 2 parties dispose d’un droit de résiliation unilatéral et il est discrétionnaire ( pas besoin de motif particulier). L’essai permet à l’employeur de porter un appréciation sur les aptitudes du salarié et il permet au salarié de s’assurer que les fonctions lui conviennent.

homogènes. E. H. Chamberlin est le père de la Théorie de la concurrence monopolistique (1933). Les producteurs s'efforcent de différencier leurs produits de ceux de la concurrence pour obtenir une sorte de monopole: Être seul à proposer un bien ou un service ayant telles ou telles caractéristiques (SAV, innovation techniques, prestige de la marque,...), c'est la situation sur les marchés de l'automobile, la publicité joue un rôle essentiel pour persuader le consommateur que le produit proposé est unique

L’Etat accompli ses obligations de service public par l’intermédiaire d’un certain nombre de personnels (agents publics) professionnalisés dans les services des personnes publiques. En effet, le service public en question peut être défini comme étant une activité d’intérêt général exercée sous un régime de droit public. En le considérant, tant dans son activité d’intérêt général que sous sa forme d’organe de gestion, le service public constitue l’une des caractéristiques les plus importantes

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans