Service Minimum Compatible Droit De Grève

personnelle et faute de service Distinction: Le général Landriault, commandant l’état de siège dans le département de l’Oise a saisi le premier numéro d’un journal publié par M. Pelletier. Il a été condamné à lui payer des dommages et intérêts pour motif d’avoir commis une faute personnelle. CE, 10 février 1905 GRECCO Responsabilité de la puissance publique Services de police : La responsabilité de l’administration dans le domaine des services régaliens comme la police :

L’explication de nos services 3 – La PLV 4 – La conclusion 1 : L’accroche et la Présentation «  je suis T de la société O2, nous sommes une société de service à domicile, agrée par la préfecture et spécialisée dans le ménage, le repassage et la garde d’enfants à domicile. Nous développons la société sur Nimes et ses alentours. » « Je me suis dit que cela pouvait intéresser votre clientèle et je vous propose de vous laisser quelques brochures. » 2 : L’explication de nos services  « très

être conforme à la réalité au moment de la conclusion, la victime ne doit pas avoir eut connaissance du doute au moment de la formation du contrat pour aboutir à la nullité du contrat. Il s’agit ici des erreurs de faits, qu’en est-il des erreurs de droit (nul n’est censé ignoré la loi) ? Une partie ne peut pas se prévaloir de son ignorance pour demander la nullité d’un contrat. L’erreur doit-elle avoir été partagée par les deux parties ? S’agit-il d’erreur commune ou d’erreur entrée dans le champ

DROIT FISCAL Bibliographie : * Cozian, précis de fiscalité des entreprises Ed 08-09 (florence Deboissy) Litec * Code général des impôts TITRE 1 : LA TVA La TVA comporte des raisonnements juridiques, logiques tout à fait transversaux. Toutes les entreprises sont directement concerné par cet impôt, il est très rare qu’à a un titre ou un autre l’entreprise n’y soit pas confronté. La TVA a un impact direct sur la gestion de l’entreprise, en fonction des besoins de fonds de roulement

règlement intérieur. La rationalisation très forte du travail qui s'est traduit par la parcellisation des tâches et des travaux répétitives. L'homme été considéré essentiellement à un facteur de production au même titre que les machines. Pour les services de gestion du personnel, ils n'ont a traité que des problèmes de nature juridiques. Pas de recherche pour l'élévation de qualification, de formation du personnel, motivation personnel. Il y a eu des excès : -décadence de production élevé (

Droit social 2 Les relations collectives de travail dans l’entreprise Les institutions représentatives du personnel sont chargés de représenter le personnel (IRP) a partir du moment où l’entreprise atteint un certain niveau d’effectif, il est obligatoire de mettre en place un IRP car s’il ne le fait pas, il n’y a pas de représentant du personnel. Bien que l’entreprise atteint un minima et ne remplit pas ses obligations alors il y a délit d’entrave qui est une infraction pénal qui sanctionne

DROIT ADMINISTRATIF 1 Qui scribit bis legit. Bibliographie : - René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué) - FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien - RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz - Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Préambule Les Etats parties au présent Pacte, Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Reconnaissant que ces droits découlent de la dignité inhérente à la personne humaine

industrialisés ; le XXIième siècle le sera par l’accroissement urbain -et plus particulièrement la multiplication des mégapoles- dans les pays émergents. La concentration d’individus et de richesses au sein des villes nécessite la mise en place de services qui visent à préserver l’environnement sanitaire et la qualité du cadre de vie des populations (alimentation en eau potable, évacuation des eaux usées, collecte et traitement des déchets, alimentation en énergie ou transports collectifs). Créé

des coûts. REFERENCES : Décision n°890 du 15 juin 1995 (BRH 1995 doc RH38) repris au Guide Mémento Notes de service n°253 du 19 octobre 2000 et 263 du 31 octobre 2000 Note de service n° 38 du 22 juin 2005 et Circulaire du 22 juin 2005 (BRH 2005 doc RH50) BRH CORP-DRHRS-2008-0087 du 7 juillet 2008 Note de service n°14 du 12 mars 2007 Georges LEFEBVRE Destinataires Tous services Date de validité A partir du 1er mars 2010 DIRECTION DES ACHATS DU GROUPE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES