Service Postaux Barid Al Maghrib

RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS 2 SOMMAIRE Introduction 11 1. Cadre légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut

de Bank-Al- Maghrib, Se pose la question de la valeur juridique des circulaires du gouverneur de Bank-Al-Maghrib : Si En France les circulaires sont des textes explicatifs d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté, elles ne sont pas une source du droit. Ce n’est qu’exceptionnellement, et uniquement à l’occasion d’un recours contentieux, que le conseil d’État peut juger qu’une circulaire a une valeur réglementaire . Il en va autrement au Maroc puisque les circulaires de Bank-Al-Maghrib ne se limitent

inoffensive d’un phénomène virtuel, qui relèverait de la fiction. Le Conseil fédéral a néanmoins pris conscience de la gravité de la situation et agi à deux reprises pour faire face aux vastes besoins présents dans ce secteur. Il a créé d’abord le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI), ensuite la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI) Ces structures adaptées et efficaces visent à protéger dûment la société

..................... 22 III/ OPERATIONS COURANTES DIVERSES............................................................................ 23 1 -Voyages d’affaires des exportateurs de biens et services ................................ 23 2 -Voyages d’affaires autres que ceux des exportateurs de biens et services....... 23 3 - Economies sur revenus ................................................................................... 24 CHAPITRE IV : REGIME DES COMPTES A INVESTISSEURS ETRANGERS

fortes exigences de leur environnement qui sont en perpétuel changement ? En effet, devant la multitude de ses interlocuteurs, le comptable du Trésor se trouve dans l’obligation de répondre à des exigences multiples et variées où la qualité du service rendu est une nécessité absolue. Ainsi, nous allons essayer, à travers l’analyse des différentes tâches dévolues au comptable du Trésor, et à travers les différents contrôles auxquels il est soumis, de délimiter la marge de manœuvre que

Protection sociale * 5.3 Coût des Facteurs * 5.3.1 Services publiques * 5.3.2 Salaires * 5.4 Distribution et Publicité * 5.4.1 La distribution * 5.4.2 La publicité * 6. Système Bancaire et Financier * 6.1 Les Banques * 6.1.1 Cadre institutionnel * 6.1.2 Bank Al-Maghrib * 6.1.3 Banques commerciales * 6.1.4 Organismes financiers spécialisés * 6.1.5 Banques étrangères implantées au Maroc * 6.1.6 Marché interbancaire * 6.1.7 Autres services bancaires et financiers * 6.2 Assurances * 6.2.1

INTRODUCTION Résumé : Au Maroc, le secteur des télécommunications a été marqué ces dernières années par une activité intense et soutenue. Un effort particulier a été consacré à l'élargissement de la gamme des services et produits offerts avec l'ouverture de réseau de transmission de données, du service vidéotex et l'introduction des nouvelles facilités telles que la facturation détaillée, le transfert d'appel, la conférence à trois etc... Le Maroc a fourni également d'importants efforts pour moderniser

l’action par les taux directeurs de Bank Al Maghrib. Ces instruments de la politique monétaire ont sans doute rendu flexibles et souples les décisions d’octroi des crédits bancaires. Par exemple, le désencadrement du crédit a pour objet selon les termes du Gouverneur de BAM à l’époque « de doter le secteur monétaire et financier des moyens devant lui permettre de contribuer plus efficacement à la croissance, en assurant aux opérateurs économiques les services financiers dont ils ont besoins et ce,

 Remerciements Liste des abréviations BAM : Bank Al-Maghrib (la Banque Centrale du Maroc) BMCE : Banque marocaine du commerce extérieur BMCI : Banque marocaine CC : Conseil de concurrence CCF : Comité chariâ pour la finance CEC : Comité des établissements de crédit DGI : Direction Générales des Impôts DTFE : Direction du

founou cas : Barid-Al Maghreb 22- Redouane hasnaa cas : la BMCE Bank (Agence DAMANE) 23- yasmina hamdi cas : Royaume du Maroc 24- El afoui zakaria cas : attijariwafa bank 25- Ouadfi kawtar cas : attijariwafa bank 26- El bouhali amine cas soremar 27- FINNICH Yassin & BELGHANCH Mohamed cas sonasid 1-Azeroual soufiane cas : Maroc Telecom | LE CONTROLE DE GESTION CAS I-Présentation de l’organisation : MAROC TELECOM : Raison sociale : Itissalat al Maghreb