Service Postaux Barid Al Maghrib

de comptable. En outre, ce Dahir précisait que les produits municipaux devaient être recouvrés au vu des rôles établis par le Chef des Services Municipaux, approuvés par le Directeur des Affaires Civiles, visés par le Directeur Général des Finances et homologués par le Grand Vizir. Quant au budget, il devait être établi par les Services Municipaux, présenté à l'avis de la Commission adressé au "Directeur des Affaires Civiles", qui le soumet, revêtu de son avis et de celui du Directeur

normes édictées en la matière par le Comité de Bâle. Ce texte fondateur, qui est également le fruit des enseignements tirés de la mise en œuvre de la précédente loi bancaire de 1993, apporte des innovations majeures de nature à permettre à Bank Al-Maghrib de s’acquitter dans de bonnes conditions de sa mission de supervision du secteur bancaire. Les apports de la loi bancaire s’articulent autour des principaux axes ciaprès. 1) Assujettissement de nouveaux organismes à certaines de ses dispositions

"ordonnateurs principaux" et c'est à eux que les autorisations budgétaires sont directement données. Les sous-ordonnateurs : ceux auxquels les autorisations budgétaires sont déléguées par les ordonnateurs ; ainsi, les Gouverneurs et les chefs des services extérieurs des différents ministères sont sous-ordonnateurs de l’Etat pour les crédits qui leur sont délégués par leurs ministres respectifs. Le règlement général de comptabilité publique permet : aux ordonnateurs, placés à l'échelon

par le ministère des Postes et Télécommunications jusqu'en 1984. Mais la réforme la plus notoire à ce jour est celle de la loi 24-96 et des décrets d'application relatifs aux télécommunications. Celle-ci a débouché sur la création de l'ANRT, Barid Al-Maghrib, et Maroc Telcom qui a profondément façonné le paysage des télécommunications au Maroc. Depuis la création de cet établissement, nous avons assisté à un décollage exceptionnel du secteur tant dans le parc mobile que dans celui du fixe. Cette

Introduction : La modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire au Maroc est aujourd’hui au coeur de l’actualité financière de notre pays, puisque deux importants projets relatifs respectivement à la Loi Bancaire et aux Statuts de Bank Al-Maghrib seront incessamment présentés au Parlement et devraient être approuvés assez rapidement, il convient de souligner que le processus qui leur est relatif a été entamé dès les années 80 et a concerné aussi bien les banques et les organismes financiers

produit ou du service est obligatoire. Une connaissance de la concurrence évite de se fourvoyer. Une connaissance des techniques de vente assure la réussite de l’acte de vente. Partie I. Présentation de l’entreprise « Maroc Télécom » : I- Présentation générale : Maroc Telecom est l’opérateur téléphonique historique du Maroc, leader sur le marché marocain des télécommunications fixes et mobiles et de l’accès à Internet. IL offre une large gamme de produits et de services afin de satisfaire

IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé

.................................................................................... 12 4.3 La privatisation est son impact sur le secteur bancaire : ...................................................... 13 Les banques marocaines, différents services concurrentiels ................................................. 14 5.1 Aperçus et exemples ............................................................................................................. 14 5.2 Positionnement des opérateurs ...

Droit Bancaire DL 2005 Gavalda Ch. & Stoufflet J: Droit bancaire, Litec, 5è édition.2005 Bonneau T. 2005, Droit bancaire, Paris, L.G.D.J., Coll. Précis Domat S Piedelièvre: Droit Bancaire PUF 2003 GRUA (F.), Contrats bancaires, t. I, Contrats de services, Économica, 1990. Mimoun Charqi : Droit bancaire marocain collection banque et entreprise 2000 MOHAMED AZZEDINE BERRADA : les nouveaux marchés de capitaux, Casablanca 1996 Introduction : Définition et origine du droit bancaire Le droit

loi relatif à la profession bancaire et au crédit. 1969 : Le ratio de solvabilité minimum a été institué par le Ministère des Finances le 25 mars . 1987 (mars) : la dénomination de Banque Al-Maghrib a été substituée à celle de Banque du Maroc. 1988 : Adoption du ratio Cooke (Bâle I). 1989 : Création de Bank AL-AMAL , chargée en particulier d’octroyer des prêts participatifs ou subordonnés , et de DAR AD DAMANE comme organe de garantie des crédits. 1992 : Promulgation du dahir N°1-91-131 du 26 février