Service Public Et Concurrence Européenne

(Europe) est entraine de diminuer face à la concurrence importante des pays émergents comme la Chine, l’Inde, Le Nord de l’Afrique. De plus de nos jours les leaders du marché ont laissé leur place à ces pays émergents. Par exemple la France est passée à la place 5° avec une baisse de 7.1% de PIB par rapport à la chine qui est seconde avec plus de 13% de PIB en plus. I : Les objectifs des politiques structurelles dans l’Union Européenne (p70-71) : 1 : Concurrence et dérèglement des marchés : Q1a : Les

concurrentielles et industrielles, en gérant les effets externes et en produisant les biens collectifs. Pour les néoclassiques, ces interventions de l'État sont légitimes car elles ont pour objectif de maintenir les conditions de la concurrence en luttant contre les situations de concurrence imparfaites ou encore de palier les défaillances de marché. Mais, hormis ces cas, toute intervention économique de l'État est condamnée, ce en quoi ils s'opposent aux keynésiens, notamment s'agissant de la régulation de l'activité

Le Droit Public Economique Thème 1 : Notions et formations du droit public économique Le droit est un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue

construction européenne. Les auteurs des tous premiers traités fondateurs de la Communauté européenne avaient jugé ce secteur essentiel, non seulement pour le développement économique de pays en pleine reconstruction au sortir de la Deuxième guerre mondiale, mais aussi pour l’instauration d’une paix durable entre les peuples et pour leur rapprochement. Cette conviction s’est traduite, pour le secteur des transports par le traité de Rome, qui établit en 1957 la Communauté Economique Européenne (CEE), l’érige

concurrents : Le marché européen du colis-express représente plus de 37 milliards d’euros. Le Groupe La Poste est déjà numéro 2 avec un chiffre d’affaires de près de 5 milliards d’euros, soit près de 15 % de parts de marché. Son objectif : devenir le leader européen en 2015. 2) L’analyse globale de la concurrence : directe et indirecte. - Offre proposée Une grande diversité de produits et services sont proposées par La Banque Postale : des services de base (comptes de dépôt

RELATIFS À LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS Page 1 de 66 INTRODUCTION Le domaine de la passation de marchés publics est vaste et couvre un large éventail d’activités telles que l’acquisition de biens et de services en quantité suffisante et de qualité appropriée, le regroupement des besoins d’approvisionnement avec d’autres départements, l’externalisation de services et la mise en place de partenariats avec les fournisseurs. Dans tous les cas, l’organisme public doit choisir un fournisseur

------------------------------------------------- Chapitre 2 : INTEGRATION EUROPEENNE ET POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES I Intégration européenne A- De l’intégration économique à l’intégration européenne * Intégration économique : Unification des politiques monétaires, fiscales & sociales * Intégration européenne : Intégration économique encore en cours de processus. Ce processus comprend : * L’Euro * Une politique extérieure commune * Des règles d’échanges commerciales

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................5 D - LA NÉCESSITÉ D’UNE APPROCHE INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE....................................................................................5 1. La « mondialisation » .......................................................................5 2. L’Europe..................................................

Droit et gestion des services publics et entreprises publiques. Dissertation : Les établissements publics industriels et commerciaux ont-ils encore une utilité ? La place des EPIC dans le droit actuel est une problématique importante du fait d’un changement d’évolution. En effet le Conseil d’Etat en 1985 énonçait que « des passages d'une catégorie à l'autre se sont faits dans les deux sens », la modification des statuts d’un entreprise public à un EPIC, ou d’un EPCI à une SA était quelque chose

débiteur. Une garantie d'emprunt implicite est automatiquement accordée à tous les établissements publics, car l'État est indéfiniment responsable de leurs dettes. Il s'agit d'une garantie illimitée dans son montant et dans sa durée, sur laquelle le Parlement n'exerce aucun contrôle. Les établissements publics sont des personnes morales de droit public, normalement chargée d'un service public. Ils constituent un mode privilégié d'intervention de l'état dans l'économie, en particulier lorsqu’ils