Service Public Et Concurrence Européenne

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

CONCURRENTIELLE Veille tarifaire et de l'offre concurrentielle Veille des stratégies de communication concurrentielles Veille corporate, du jeu des acteurs, partenariats et alliances TECHNOLOGIQUE Veille technologique sur les innovations et services R&D Veille sur les publications scientifiques IMAGE Veille image et suivi de l'opinion Veille de crise, détection de rumeurs Veille sur les réseaux d'influence et lobbying E-BUSINESS Veille des sites concurrents Veille des stratégies

marché intérieur Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne, 1er pilier. • Art 2 du TUE «  l’union se donne pour objectif de promouvoir

aux nationalisations, au contrôle administratif de l’économie, aux monopoles publics. En d’autres termes, il s’agit d’une règlementation « à la française , dans le cadre d’un État-providence interventionniste. Mais ce modèle est remis en cause sous l’influence de certains économistes, comme ceux de l’école de Chicago. Ceux-ci critiquent le poids des enjeux politique comme de la bureaucratie, qui rendraient les services étatiques et les systèmes de monopoles inefficaces. L’Etat dirigiste et interventionniste

autorités centrales. Néanmoins, en s’attachant à une étude moderne des services publics, l’Administration prendrait une forme de servitude relative au profit des administrés. ●Définitions : Vulgairement, l’Administration française est souvent confondue avec l’Etat. A ses débuts, la notion de service public n’avait aucune pertinence puisque très centraliste, l’Etat gérait lui-même ces services. L’Etat était le service public. En tant qu’Etat libéral, il n’assurait que le maintien de l’ordre et

échanges internationaux de biens, de services et de capitaux ont augmenté de façon continue depuis la seconde guerre mondiale. L’orientation géographique des échanges évolue également et de nouveaux marchés se développent. Les échanges internationaux sont les échanges de biens, de services et de capitaux entre les pays. Quels sont les principaux facteurs qui ont favorisé le développement des échanges internationaux au niveau mondial et dans l’Union Européennes ? Dans un premier temps nous montrerons

liberté de circulation des capitaux, - La liberté de circulation des services. Ces quatre grandes libertés ce sont celles qui vont permettre de définir le marché commun qui est l’endroit où ces quatre libertés sont effectives. Ce marché commun doit respecter certaines règles. La régulation est importante c’est la raison pour laquelle les règles doivent encadrer ce marché commun. Il s’agit de règle relative à la concurrence, elles gouvernent l’établissement de ce marché. En 1992, le Traité

d’achats publics. Elle est contrainte à de nombreuses sujétions qui limitent sa liberté contractuelle, déjà parce que l’administration n’a pas la liberté de signer n’importe quel contrat (elle devra conclure tel contrat qui répondra à la définition exacte de tel type de contrats). En outre, l’administration ne peut pas choisir son cocontractant aussi librement qu’un particulier parce que la plupart des contrats administratifs de l’administration sont soumis à des procédures de mise en concurrence préalable

démanteler les barrières tarifaires sur les biens et les services à l'intérieur d'une zone régionale; l'union douanière, en plus des caractéristiques de la zone de libre-échange, prévoit un tarif extérieur commun pour les pays extérieurs à la zone ; le marché commun établit une zone de libre circulation des biens et des services, mais aussi des capitaux et des hommes, il y a alors non seulement unification des marchés de biens et de services mais aussi des marchés de facteurs de production;

de la concurrence La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnages, des entreprises.. etc.qui ont le même objectif, qui recherchent le même avantage. 1. Qui est comment est-elle exercée en Belgique ? Le contrôle de la concurrence Belge est exercée par : -le comité de Direction -le collège de la Concurrence -les services de l’Autorité (services du président et de l’Auditorat) Les deux objectifs principaux st stratégiques du contrôle de la concurrence sont :