Service public fédéral Justice

DEMOCRATIE SOCIALE 1 Tobias Gombert et al. Fondements de la Démocratie sociale CONTENTS Avant-Propos Avant-propos pour l’édition internationale 1. 1. Qu’est-ce que la Démocratie sociale ? 2. Valeurs fondamentales 2.1. Liberté 2.2. Egalité / Justice 2.3. Solidarité 2.4. Que disent les autres, en fait ? 2.5. Les valeurs fondamentales en pratique 3. Comparaison de modéles de société 3.1. Capitalisme de marché et Démocratie 3.2. Positions libérales 3.3. Positions conservatrices 3.4. Démocratie sociale

professionnels des secours. Ces bénévoles, secouristes, médecins, infirmiers, équipiers secouristes, agents administratifs, techniciens, moniteurs, experts et cadres interviennent dans la formation du grand public aux premiers secours, dans les missions de secours en complément des services publics, et dans les missions d’aide humanitaire et sociale. Historique La protection aérienne passive, lointain prédécesseur de l’actuelle protection civile a vue le jour en 1934. Leur première mission était

was ineffectif : crisis 1980-1982 (GDP went down to 5%) jobless rate : 10.8% 3)Economic recovery : 1982-1988 jobless rate : 5% Huge public deficit : rise of Medicare (elderly) and retirement persions; this was very a big problem, RR wanted to spend this money because old people voted for him Spend a lot of money in defense budget : 1/3 federal budget.So at the end, the national debt explosed: 1980 $1 Trillion (mille milliard de dollars)1989 superior to 2.5 trillionThis became a very

Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’ETAT UNITAIRE C'est un Etat qui est un, dans ses trois éléments constitutifs, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité, quelques aménagements

Qu’est-ce qu’une constitution ? -Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note facultative : à rendre début janvier, consistera à une adaptation d’un épisode

d’expression que les hommes. Comment assurer aux Droits Humains leur universalité, comment permettre aux femmes d’être des Hommes comme les autres, des citoyennes à part entière ? Comment arriver à la parité de décisions (politique), à davantage de justice sociale dans l’accès et la redistribution des richesses (économique), à une qualité de vie égale pour tous (sociale), à la construction de représentations collectives mixtes et non plus androcentrées (culturelle)? Comment parvenir à une égalité non

(REPUBLIQUE FEDERALE) TOME II Droit public - Droit penal Sous la direction de Michel FROMONT Professeur ά Γ Universite de Dijon Directeur de l'lnstitut de Droit compare Alfred R I E G Professeur ä l'Universite de Strasbourg III Directeur de l'lnstitut de Droit compari Ouvrage publie avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique EDITIONS CUJAS 4, 6, 8, nie de la Maison-Blanche PARIS TITRE III A U T R E S BRANCHES DU DROIT PUBLIC par

1ISPRIC (DEA Droit Public) Séminaire de droit constitutionnel Pr. Ismaël Madior FALL agrégé de droit public Exposé Thème : La justice constitutionnelle Elaboré et commenté par : Moriba N’Faly CAMARA, Mohamed Oumar Faganda TRAORE et Mory DIALLO La justice constitutionnelle est l’aboutissement d’un long Processus dont les repères remontent au 18e siècle. On ne saurait aussi bien parler de la justice constitutionnelle Sans se référer à la constitution dont le contrôle du respect de la suprématie

  Première Année du deug Droit. Groupe de Cours n°1   Introduction au droit public et droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER     (1er semestre) Introduction au droit public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits

Si les parlementaires participent - en leur abandonnant généralement une partie de leurs "indemnités parlementaires" - au financement de leur parti, ceux-ci n'en bénéficient pas moins d'autres sources de financement publiques. Le financement public des partis fut, de manière quelque peu paradoxale, inscrit dans la législation belge lorsqu'il est apparu nécessaire de limiter et de contrôler leurs dépenses. Avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 juillet 1989, le financement des partis était