Service public fédéral Justice

Européen du Logement Social Directeur du stage : Michel Lachambre, directeur de la Mission Europe I INTRODUCTION I.ETAT DU DROIT AU LOGEMENT DANS LES LEGISLATIONS NATIONALES 1.L’Allemagne la lutte contre le vagabondage La propriété au service du droit au logement 2.La France La lutte contre l’exclusion L’incompatibilité droit de propriété et droit au logement 3. Les Pays Bas Le droit au logement inscrit dans la constitution Les restrictions au droit de propriété 4. Le Royaume

Module Droit ( 80 H ) L’action administrative : La police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité

la fois un concept mais aussi une réalité. Il existe de multiples définitions d'état. On peut considérer que l'Etat est le support du pouvoir, on peut aussi le matérialisé comme le pouvoir central, mais aussi l'assimiler au gouvernant ou au pouvoir public. Au-delà de cette variabilité, il faut s'assurer que quand on utilise le terme Etat, on utilise tous la même notion. On va successivement s'intéresser d'une part à ses origine, puis ensuite on verra ses caractéristiques juridiques, et enfin ses

lancé la pétition « A la télé, pas de filles hors-jeu » pour demander la diffusion des matches les plus importants sur les chaînes du service public. Pétition signée par Marie-George Buffet et reprise par le Parti Communiste qui s’est lui aussi prononcé en faveur de la retransmission des matches importants des championnats féminins sur les chaînes du service public. La finale a finalement été diffusée sur Direct 8 (partenaire de l’équipe de France de football féminin) ce qui a permis à la chaîne de

cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité  critiquent leur propre réalité. La Renaissance Machiavel (1469 – 1527 ), Le Prince. « Qu’un prince donc se propose pour son but de vaincre, et de maintenir l’Etat : les moyens seront toujours estimés honorables

phénomènes religieux. Objectif du droit constitutionnel : c'est une branche du droit public qui cherche à soumettre le pouvoir politique (au niveau de l'Etat) à des règles constitutionnelles tout en consacrant des libertés individuelles. I. Le droit constitutionnel : une branche du droit public Monde juridique : droit public/droit privé. Le droit constitutionnel entre dans le droit public. A- Droit public/privé Distinction présente dans la plupart des systèmes de droit européen mais absent

Introduction J’introduirai ce rapport avec la présentation de mon organisme d’accueil, la Banque Fédérale des Banques Populaires, en rappelant quelques étapes ayant marqué leur histoire. La première Banque Populaire est créé à Angers en 1878. Plus tard, en 1917, l’ensemble de ces établissements adopte le statut de société coopérative1. Leur objectif premier a été de favoriser le crédit au commerce des petites et moyennes entreprises. L’année 1929 est marquée par la création de la Chambre

organismes au service d’une idée ». Par exemple, au rang des institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée de démocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement de la langue française, les université au service de la découverte, de la transmission, du savoir et de l’insertion professionnelle des jeunes générations, un conservatoire au service de la culture,

des actions dites « populistes » instaurées dans un contexte émotif fort. Par exemple, dans les semaines qui ont suivi le meurtre de Joe Van Holsbeeck, une règlementation a permis d’installer bon nombre de caméras de surveillance dans les lieux publics sans créer de mouvement populaire pour la préservation de la vie privée. Mais ce sentiment d’insécurité, quel est-il finalement ? Il s’agit d’une émotion, d’une sensation traduisant la peur d’être un jour victime d’un acte délinquant ou de voir

 Introduction au droit public -Matiere à TD -2h d'examen -cas pratiques ou petites questions Introduction: §1- Préambule sur la méthode C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant