Service public fédéral Justice

Violence juvénile et animation jeunesse en milieu ouvert Fondements et positionnement Direction de l’AFAJ, EK, 4.5.2011 1. Contexte et actualité • Sur la base de trois interventions parlementaires, le Conseil fédéral a publié, en mai 2009, un rapport intitulé « Les jeunes et la violence : Pour une prévention efficace dans la famille, l’école, l’espace social et les médias ». La réalisation de ce rapport a été dirigée par Manuel Eisner, chercheur reconnu pour ses études sur la violence, avec la participation

une Haute Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement, dépendant de ses ressources. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie)

faveur de personnes âgées ou handicapées. 5 8∗ Liens intéressants en rapport avec l'administration régionale : - Site sur la prime à l'embellissement des façades et à la rénovation de l'habitat : http://www.prime-renovation.irisnet.be - Site du Service Logement de l'A.A.T.L. : http://www.logement.irisnet.be Site du PRAS (Plan Régional d'Affection du Sol) : http://www.pras.irisnet.be - Site du RRU (Règlement Régional d'Urbanisme) : http://www.rru.irisnet.be - Site du Projet de PRD (Plan Régional

Chapitre VIII. Menaces pesant sur l’efficacité des brevets en tant que facteurs d’incitation à l’innovation 81 Third World Network (TWN) 81 Chapitre IX. L’incitation à l’innovation dans le cadre des objectifs de la politique des pouvoirs publics 82 Canada 82 Association latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALIFAR) 83 Third World Network (TWN) 84 Chapitre X. Préoccupations relatives au développement 87 Canada 87 Third World Network (TWN) 88 OBSERVATIONS

* Laurette ONKELINX (PS), membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales ; * Sabine LARUELLE (MR), membre de la Chambre des représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture ; * Pieter DE CREM (CD&V), membre de la Chambre des représentants

Droit constitutionnel Le droit public est le droit qui régit l'organisation des personnes publiques et leurs rapports avec des personnes privés ou leurs rapports entre personne publique et personne privée, tandis que le droit privé c'est le droit qui régit les rapports des personnes entre elles. Qui sont les personnes publiques ? Celle qui nous intéressera dans un premier temps est l'état, il s'agit de la personne publique par excellence, il y en à d'autres comme par exemple la ville de Marseille

Renvoie la gde distinction dt privé/dt public Droit privé : a pour objet de régir les rapports entre les particuliers, est fondé sur l’autonomie et l’égalité des volontés individuelles Droit public : intervient lorsque sont en cause les relations entre d’une part l’état, la puissance publique, et d’autre part les individus ou groupes d’individus, c’est un droit du commandement, de la coercition, un droit de l’acte unilatéral, un droit de l’imperium Le dt public est constitué lui-même de différentes

DROIT DES TERRITOIRES Bibliographie : Robert Etien, Droit public général… 3ème édition. (Fouchet) Exam : oral, que le prof fait passer lui-même, oral sans préparation. L’oral dure entre 10 et 15 minutes. Préparer un texte sur le droit des territoires. L’idée est que nous choisissons nous même le texte, nous devons le présenter, dire de quoi il traite et avoir une approche critique vis-à-vis de ce texte. Vaste programme, cours important, essentiel car c’est l’un des rares cours qui est transversal

humaine orientée vers la satisfaction des besoins et des désirs au moyen de l’échange » « le marketing est un ensemble de responsabilités et de tâches qui ont pour objectif d’organiser la communication et l’échange entre une institution et le public auquel cette institution s’adresse » Le marketing ne crée pas les besoins ; ceux-ci préexistent. Le marketing, par contre, de concert avec d’autres forces sociales, influence les désirs. Il suggère au consommateur qu’une Mercedes peut servir

Revue trimestrielle de droit européen 2008 p. 29 Le rôle constitutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudence Loïc Azoulai, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel Les décisions de la Cour de justice ont fait récemment l'objet de critiques sévères. Son rôle et son organisation sont aujourd'hui sérieusement discutés. Dans ces conditions, il peut être utile de s'interroger sur le sens et le cours de sa jurisprudence