Service public fédéral

d'éducation : les fonctions régaliennes sont minimales, elles ne correspondent pas à la conception actuelle de l'économie. Ces services régaliens vont s'exprimer dans les premiers services publics mais on peut considérer que les ouvrages d'infrastructures (ponts, routes...) sont les premiers services offerts à la population. Ce ne sont pas des services publics mais des services royaux car le Roi représente l'Etat. On les met en place car on doit faire circuler l'Armée, ce n'est pas dans le but d'améliorer

conseil général du département des Landes s’est trouvé en possession de plusieurs études concernant le prix de l’eau dans le département des Landes. Il ressortait de ces études, en somme, que les tarifs des services publics communaux dont la gestion est affermée étaient assez supérieurs à ceux des services gérés en régie. Face à ce constat, l’assemblée départementale a raisonnée comme suit : les communes qui se déchargent des contraintes d’exploitation sur les sociétés fermières perdent la maitrise des

INTRODUCTION : Les comptables publics exercent une fonction qui touche pratiquement tous les domaines d’ordre financier. En effet, ils sont sollicités chaque fois qu’il s’agira d’exécuter une recette ou une dépense publique. Parmi ces comptables publics, nous trouvons les comptables du Trésor qui jouent inévitablement un rôle de premier ordre dans le domaine des finances publiques. Ils ont ainsi, le monopole de maniement des deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution

: - Assurer l’application des lois : fonction normative, CAD qu’elle va créer des normes = pouvoir règlementaire (prend des règlements = pouvoir exécutif à l’ origine) - Assurer l’exécution des services publics : tous les services publics sont gérés par l’administration (pour l’exécuter du service public niveau national) Pour cela, l’administration dispose de pouvoir propre : les prérogatives de puissance publique = moyen d’action qui sont confié à l’administration et qui sont extraordinaire du

Précis d'humiliation Toujours, l’État s’innocente au nom du Bien public de la violence qu’il exerce. Et naturellement, il représente cette violence comme la garantie même de ce Bien, alors qu’elle n’est rien d’autre que la garantie de son pouvoir. Cette réalité demeure masquée d’ordinaire par l’obligation d’assurer la protection des personnes et des propriétés, c’est-à-dire leur sécurité. Tant que cette apparence est respectée, tout paraît à chacun normal et conforme à l’ordre social. La situation

Domaine public en droit public français Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | | Généralités | * Histoire du droit administratif français * Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire * Biens : Domaine public • Expropriation | Organisation administrative | Principes d'organisation | * Déconcentration (liste) · Décentralisation * Personnalité

Le service public : luxe archaïque ou condition sine qua non de la République ? Le service public est-il, ou est-il devenu, un luxe archaïque ? Pour provoquante que paraisse la question, elle mérite d’être posée. En effet, les exemples ne manquent pas, par lesquels nous pouvons montrer les limites du service public, la façon dont il peut être détourné, dévoyé, par lesquels nous pouvons dénoncer des positions d’abus, de corporatisme d’un autre âge, par lesquels nous pouvons démontrer la sclérose

Chapitre 2 : Le service public La satisfaction de l’intérêt général peut prendre plusieurs formes, cela peut être des aides apportés à des activités privé agissant pour l’intérêt général, association reconnu de l’utilité public, subvention accordé à des associations qui concoure à une exécution à une mission du service public, activité directement pris en charge par une autorité publique dirigé par un service public. Dans ce cas l’expression service public désigne à la foi se que fait l’administration

Séance n°4:Le principe d'égalité en droit des services publics Dissertation:"Tradition et modernité du principe d'égalité devant le service public". L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux

de service public, la distribution de prestation, mais aussi l'activité d'édiction des normes. Il ya deux grandes sortes d'activités : • Celle d'activité public • Celle de police Pour Hauriou, l'activité principale de l'administration, c'est la police. Mais peu de temps après, il introduit les services publics et il dit que les services publics sont un moyen d'assurer la police de la cité. Duguy en 1923 ramène tout au service public : l'état moderne est une coopération des différents services publics