Service Public Hospitalier

Ordonnance de décembre 1958 : « réforme debré » Etab public : • Etatisation renforcée (par exemple renforcement du pouvoir du directeur d’hôpital) • C’est autour de l’Hopital public que doit s’organiser l’offre de soins. • Réforme hospitalo-universitaire. On va créer des CHU : rendre complémentaires les établissements d’hospitalisation publics et les facultés de médecine. (entité ministère de la santé et entité ministère enseignement public) On crée le statut hospitalo-universitaire : on accepte

plus de difficultés. A l'heure actuelle, elle est dans un moment décisif. Le système de santé français est l'un des meilleur au Monde. Le taux de natalité est le plus important et l'espérance de vie la meilleure. Système de santé : ensemble des services, des structures et des règles ayant pour fonction de prévenir la maladie, de soigner et de réadapter les personnes. Il s'appuie sur les acteurs essentiels qui sont les professionnels de santé, les structures collectives d’hébergement des malades

activité libérale dans un établissement public hospitalier, une redevance devant être versée à cet établissement. Le décret n°2006-274 du 7 mars 2006 est intervenu pour fixer le taux de ladite redevance et a été attaqué par le Syndicat National de défense de l’exercice libéral de la médecine à l'hôpital. Dans une décision du 16 juillet 2007, le Conseil d'Etat a partiellement fait droit à cette requête en décidant que le montant de la redevance pour services rendus devait tenir compte de la valeur

TABLEAU DE BORD SOCIAL "Personnel non médical" 2005 à 2007 Etablissements publics et PSPH Le tableau de bord social de l'ARH de Haute Normandie a été réalisé à partir d'une enquête auprès des établissements publics et Participants aux Services Publics Hospitaliers sur la période 2005/2007, soit 3 ans (100% des Centres Hospitaliers; Etablissements psychiatriques; 75% des PSPH et 60% des Hôpitaux locaux ont répondu à l'enquête). Le tableau de bord a pour objectif de mieux appréhender les effectifs

privé" se manifeste concrètement en différents types de structures sociales (S.A.R.L.,S.A...), et les bouleversements actuels veulent que les tendances évoluent. Le concept de "clinique" lui-même est appelé à se modifier, à une époque ou les hôpitaux publics eux-même "s'industrialisent". Les problèmes de définitions, et tous les aspects très particuliers au Monde de la santé constituaient de nouvelles perspectives. Les aliénations des codes juridiques et déontologiques en sont l'exemple type. Analyser

fonctionnaires. 10 1.2 Des nouvelles recrues de plus en plus rares. 11 1.3 Emploi publique et chômage : la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. 12 1.4 Un manque de fonctionnaires qui diminue la qualité du service : la politique du 1 sur 2 et son incompatibilité avec l’éducation nationale. 12 1.5 Conditions de travail des fonctionnaires 13 1.6 Nouvelles lois : 13 2. Faits d’actualité et témoignages : 15 2.1 Fait d’actualité : disparition

.........................6 Courrier d'information au Juge des Tutelles …...........................................7 Courrier du Centre Hospitalier d'Amsterdam..............................................8 INTRODUCTION J'exerce actuellement les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs protégés au sein d'un service public d'une collectivité territoriale. J'interviens depuis juillet 2010 auprès de Monsieur X., placé sous curatelle renforcée. Monsieur X., âgé de

Mauriste : les actions récursoires se font toujours devant le JA. CE, 2012, Mme B : le fait de ne pas être informé sur son état de santé peut être constitutif d’un préjudice moral. Article 1142-1 du Code de la santé publique : la responsabilité du service peut être engagée pour faute simple à raison des actes médicaux et chirurgicaux qui ont été prodigués, cette solution est codifiée généralement. En matière d’infection nosocomiale, la faute est présumée. Dommage : c’est une atteinte à une personne

responsable de la restauration à la Clinique Pasteur, à Toulouse ; Monsieur JUORDANA, responsable de production de la cuisine Medirest, située au sein de la Clinique des Cèdres à Cornebarrieu ; Monsieur Noël BLACHEYRE, responsable de cuisine et du service hôtelier à l’Hôpital Local de Muret ; Messieurs Jean-Claude MIRA et Christian SABLAYROLLES, responsables de cuisine à l’Hôpital Local de Revel ; Monsieur Thierry DAVI, directeur hospitalité Sodexo, au sein de la Clinique de l’Union, à Saint-Jean.

  CAHIER  DES  CHARGES     JOINT  A  L’APPEL  D’OFFRES   (Simulation  d’un  cahier  des  charges)     APPEL  D’OFFRE  N°  ??????????/2011/001  POUR  UN  MARCHE  DE   SERVICES  CONCERNANT       MISE  EN  ŒUVRE  D’UN  AUDIT  DE  PERFORMANCE  ET  DE  GESTION,   ET  LA  MISE  EN  ŒUVRE  DE  SOLUTIONS  DE  GESTION  POUR  LES   HOPITAUX  DE  LA