Service Public Hospitalier

2- Expliquez pourquoi l’offre de service de l’AP-HP s’adresse à des usagers et non pas à des clients. 3- Caractérisez l’organisation AP-HP en précisant ses ressources, son champ d’action et sa taille. 4- Après avoir défini le service public, montrez à l’aide d’exemples que les services fournis par l’AP-HP répondent au principe d’adaptabilité (ou de mutabilité). 5- Montrez que la recherche menée par l’hôpital public en France constitue un bien public. 6- Indiquez les difficultés rencontrées

hospitalière Dés la création de l’hôpital public, l’état français a eu comme préoccupation de planifier le développement du réseau hospitalier. Comment, cette planification hospitalière s’est-elle mise en place ? et quels sont ces objectifs ? Depuis la loi du 21 décembre 1941 son élaboration à évoluer (I) pour arriver à la situation actuelle afin de répondre aux enjeux d’aujourd’hui (II). La loi du 21 décembre 1941 fondant l’hôpital public vise déjà à instaurer une certaine cohésion

4 millions de fonctionnaires territoriaux B/ 1.1 millions de fonctionnaires hospitaliers C/ 1.8 millions de fonctionnaires de l’Etat D/ 510 000 fonctionnaires de la ville de Paris Question 4 : Les fonctionnaires occupent : A/ Les emplois temporaires de l’administration B/ Les emplois permanents des entreprises publiques C/ Les emplois permanents de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers D/ Les emplois d’avenir Question 5 : Le recrutement dans la Fonction Publique

passe avec la restauration commerciale, le client ne paie pas le prix réel, une grand partie du coût étant assuré par l'employeur ou l'institution Aujourd'hui, toute entreprise publique ou privée, tout établissement scolaire ou universitaire, hospitalier ou social a le choix entre deux systèmes de fonctionnement pour assurer la restauration de ses ayants-droit : soit confier la responsabilité de la confection des repas à une structure interne : il s'agit alors de la restauration collective en

France C'est quoi ? La sécurité sociale existe en France depuis 1945,c'est un système qui protège les personnes contre les événements de la vie : la maladie grâce à l'assurance maladie, la vieillesse, la charge d'enfants, etc.; c'est un service public de l’État. Comment est-elle financée ? La dépense nationale de santé représente environ 474 milliards d'euros. Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales. Sur le travail salarié, on distingue deux cotisations

qu’elle soit fautive. Les juges ont privilégié la responsabilité de l’administration par rapport à celle des fonctionnaires. C’est un droit autonome de responsabilité par rapport au droit civil, et c’est un régime qui est lié à la notion de service public. Pour mieux comprendre de quoi il s’agit nous allons définir quelques notions. La responsabilité administrative peut se définir comme l'obligation pour l'administration de réparer le dommage qu'elle cause à autrui. La responsabilité administrative

Présentation du système actuel de contribution de la sécurité sociale au financement des établissements publics de santé et les perspectives de la contractualisation Séminaire sur le financement de la sécurité sociale Alger le 31 août 2008 • Investi d’une mission de service public, le système de santé est le principal producteur de soins : c’est le prestataire de soins • A travers ses organismes et ses techniques assurancielles, la sécurité sociale intervient dans la couverture des risques

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous Direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers Bureau de la politique des ressources humaines Et de la réglementation générale des personnels hospitaliers (P1) Dossier suivi par Anne-Claire Bonnichon-Py Chargée de mission Tél. : 01 40 56 47 49 Fax : 01 40 56 49 63 Courriel. : anne-claire.bonnichon-py@sante.gouv.fr D07/1239 Direction générale de l'action

Expliquez pourquoi l’offre de service de l’AP-HP s’adresse à des usagers et non pas à des clients. Caractérisez l’organisation AP-HP en précisant ses ressources, son champ d’action et sa taille. Après avoir défini le service public, montrez à l’aide d’exemples que les services fournis par l’AP-HP répondent au principe d’adaptabilité (ou de mutabilité). Montrez que la recherche menée par l’hôpital public en France constitue un bien public. Indiquez les difficultés

pour service rendu. Cette notion recouvre l'ensemble des sommes d'argent demandées aux usagers d'un service public, en l'échange d'une prestation délivrée par ce service ou pour l'utilisation d'un ouvrage public, dès lors que ces sommes sont la contrepartie directe du service, et qu'elles ont vocation à seulement couvrir les charges causées à l'administration par ledit service. Il faut bien différencier la redevance de la taxe et de l'impôt. L'impôt ne constitue pas le coût d'un service public et donc