Service Public Hospitalier

évolution en France c) Plusieurs Différentes grèves II. Les services publics a) Son histoire b) Les domaines concernés c) Les services publics en France III. Limites, conséquences et conditions a) Ses conséquences b) Limitations du droit de grève c) Des conditions à respecter IV. Services minimums a) Définition b) L’organisation de service minimum dans les services publics V. Conclusion Introduction La grève est depuis le XIXème

Date : XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX | SOMMAIRE 1.Introduction 2.Présentation de la structure 3.Présentation des services 4.Activité 4.1Description 4.2Analyse 4.3Bilan Conclusion Remerciements Annexes | INTRODUCTION J’ai effectué un stage d’une durée de six semaines s au sein de la Mutuelle des Fonctionnaires situé à X. A X, je me suis familiarisée

B. Le domaine public affecté au service public On rencontre ici aussi une multitude de biens qui sont incorporés dans le domaine public : les équipements sportifs, les hôtels de ville, les palais de justice, les écoles et les lycées publics, les bâtiments et résidences universitaires, les bâtiments hospitaliers. 1. Le domaine public ferroviaire L’article L2111-15 du CG3P consacre l’existence de ce domaine public déjà prévu par des textes antérieurs dont la loi du 30 décembre 1982 L.O.T.I

du dossier médical accessible à la personne hospitalisée (et dans certains cas a d’autres). L’accès peut être direct ou par un médecin désigné par le patient. * Possibilité d’un suivi médical si consultation et établissement assurant le service public hospitalier. * Conditions pour que l’usager est un droit d’accès aux documents administratifs. S’il y a un refus : appel à la commission d’accès aux documents administratifs. → Lien avec le secret professionnel

Le principe de continuité et le droit de grève En tant qu’activité d’intérêt général, le service public obéit à trois règles de fonctionnement que sont l’égalité, la mutabilité et la continuité. Cette dernière « loi » du service public se traduisant notamment par le fait qu’un service public se trouve dans l’obligation de s’exercer de manière continue. Il s’agit de satisfaire les besoins de la population et de garantir la cohésion sociale. Conscient de l’importance de ce principe, le Conseil

Le droit de grève/Le service minimum: Introduction: Droit de grève : Le droit de grève est remis en cause par le service minimum instauré dans certains services publics comme les services hospitaliers, les militaires, les policiers, les pompiers ou les gardiens de prison... Pourtant, en théorie, le droit de grève peut être utilisé par tout salarié. Cependant, un salarié ne peut faire grève tout seul, sauf s'il accompagne une grève nationale ou qu'il est le seul salarié de l'entreprise .La

d’autre part (II). Ainsi dans la première partie, il s’agit de faire ressortir le pouvoir d’initiative et de pilotage du département, ses outils de planification (schémas et plans départementaux), ses obligations en matière de financement des services non personnalisés. Le département est d’abord le territoire qui sert à coordonner l’ensemble des acteurs. En termes de compétence, le président du conseil général détient le pouvoir d’initiative et de pilotage pour élaborer les schémas départementaux

providence est tout d’abord un Etat proche de ses administrés (A) et c’est ce qui explique que ce dernier sera plus facilement confronter à des litiges dont l’origine se trouverait dans des dommages causés par la biais d’une faute commise dans le service, ainsi il est intéressant de se poser la question de la place de la faute (B) dans la mise en œuvre de la responsabilité de l’Etat. A) L’Etat proche de ses administrés. - la théorie de l’Etat providence - L’idéologie de la mutation du régime de

I L’ESSOR DU MERITE DANS L’ACCES ET LE DEROULEMENT DE CARRIERE DE L’AGENT PUBLIC Tout d’abord, le concours s’avère être la première sélection au mérite pour accéder aux emplois de la fonction publique (A), ensuite, bien que dans la pratique la dynamique de carrière de l’agent public soit plus souvent liée son ancienneté qu’à son mérite, la tendance actuelle des ressources humaines de la fonction publique est plutôt à l’accentuation de la prise en compte du mérite des agents (B). A Le mérite

demande d'annulation ou de réformation dans une requête distincte. Deux conditions de fond  il doit y avoir urgence. Celle-ci est avérée « lorsque l’exécution de l’acte porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre » CE S. 2001 Préfet des alpes maritimes Avant le juge exigeait un risque de préjudice irréversible ou difficile-ment réversible. Aujourd’hui, peu importe le caractère réversible ou