Service Public Industriel Et Commercial

CENTRE COURRIER LA POSTE [pic] [pic] LA DEREGLEMENTATION NE SIGNIFIE PAS LA FIN DU SERVICE PUBLIC MARCHAND DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TERRITOIRES ADMINISTRATION ET GESTION D’ENTREPRISE TUTEUR DE STAGE Mr ESBERARD DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT CHARGE DE STAGE Mme BOURGOIN BAGASSIEN OLIVIER LA DEREGLEMENTATION NE SIGNIFIE PAS LA FIN DU SERVICE PUBLIC MARCHAND Table des matières INTRODUCTION

Deux éléments Mission du service public : droit adm juge ??? adm Mission du service privée ou commercial : juge ????? comment faire la différence ? pas de domaine limité mais grande mission pour le service public ; mission régalienne : police éducation justice…. Notion de service public : savoir si acté gen ou sous contrôle dune personne public Grand principe qui déterminé si service public, la jurisprudence qui les a fixer : * La continuité du service public 1979 Impossibilité de faire

surfaces, centres commerciaux, etc.), le secteur dénombre 720.000 points de vente répartis à travers le Royaume. Il revêt aussi une dimension sociale importante. En effet, il abrite et constitue la source de revenu d’environ 1.2 million de personnes soit 13% de la population active marocaine. Fondé en 1913, le Comptoir Métallurgique Marocain (CMM) a développé un vaste réseau d’agences à travers le Royaume, destiné à la distribution de biens d’équipement électroménager et industriel. Tout au long

Communication, Entreprise, Energie... | Site web | http://www.paa-ci.org/ | modifier Le Port autonome d'Abidjan est un établissement public de l'État ivoirien, qui exerce conjointement des missions de service public administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial. Il est géré comme un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et est chargé d'exploiter, de gérer et de promouvoir les installations portuaires d'Abidjan à Treichville. Le Port Autonome

gestion privée des Service Publics I-L’ARRET BAC D’ELOKA OU LA NAISSANCE DE LA GESTION PRIVEE DES SERVICES PUBLICS : A-L’APPORT SALUTAIRE DE L’ARRET BAC d’ELOKA : Déjà, la faculté pou les personnes publiques d’user des procédés de gestion privée à l’occasion des services publics avait été l’œuvre de la doctrine, et c’est au professeur MAURICE HAURIOU à qui revient l’honneur de l’évoquer en 1899, lequel était critique et réfuté par les partisans de l’école du service public. Il appartient au juge

Seconde partie : Relation contractuelles avec la personne publique (Cf. poly) I. Les procédures de passations des contrats 2 A. Le droit des marches publics: un droit très précis 2 1. Un contrat conclu à titre onéreux… 2 2. … entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques… 2 3. … pour des besoins du service public 2 B. La procédure d’appel d’offres 2 1. La procedure adaptée 2 2. Les autres procedures 2 II. L’exécution des contrats 2 A. Les obligations des parties 2

b&s (l-e commercial) ⇒ créent instituions internationales (Ex : le GATT 1947 → l’OMC a partir de 1995) → Années 60 : l’éco mond va être dominée par l’action de FMN. Prédominance des firmes nationales ⇒ constitution des qq oligopoles (a l’échelle mondiale) concurrentielles. ⇒ L’indicateur de réussite de ces multinationales va devenir la part de marché mondiale. → Années 50 à nos jours : Enorme augmentation du libre échange de biens et services, cad des échanges réels/commerciaux. Les FMN/FTN

assurer l’ordre public nécessaire à l’épanouissement des activités privées : c’est l’objet de la police administrative. En dehors même de ce but d’ordre public, elle encadre de manière plus ou moins stricte les activités privées par le moyen de réglementations : c’est l’objet de l’activité normative. Enfin, franchissant un degré supplémentaire dans l’interventionnisme, l’administration peut décider de pourvoir elle-même aux besoins des administrés : c’est l’activité de service public. Nous respecterons

1. Qu’est-ce qu’une personne publique ? Le droit distingue les personnes de droit privé et les personnes de droit public. Si la première catégorie est constituée des personnes physiques et morales de droit privé, la seconde catégorie ne comprend que des personnes morales. Parmi elles, les plus significatives sont l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. A – L’État L’État est une personne publique immanente ; il existe en dehors de tout texte signifiant son existence

structure dans l'explication d'une machine dépend uniquement de ce que nous, en tant que communauté d'observateurs, considérons comme pertinents… " II- Evolution des organisations dans le temps et l’espace Avec la naissance du capitalisme industriel on rattachait de plus en plus 'l'organisation' aux formes de production économiques. On transformait des usines en organisations, dirigées comme de grandes machines. Dans l'oeuvre de F.W. Taylor - le patriarche de l'organisation scientifique du