Service Public Industriel Et Commercial

Définition : Qu'est ce que la propriété industrielle ? L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. L’INPI

LE SERVICE PUBLIC I. Notion de service public. La définition du service public reste difficile à déterminée autrefois, elle était fondé sur l'idée de monopole mais le droit communautaire actuel remet en cause cette idée A. Définition Le service public désigne un ensemble d'agents et de moyens affectés à une tâche particulière comme le service de l'équipement. Il désigne aussi une activité d'intérêt général, ou une mission d'utilité publique. Or, toute entreprise publique

RAPPORT DE STAGE. « L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU PORT AUTONOME DE PAPEETE » Effectué du 15décembre 2008 au 02 janvier 2009 Dans l’établissement public : « Port Autonome de Papeete » [pic] LICENCE EN DROIT 2008/2009 UNIVERSITE DE POLYNESIE FRANCAISE [pic] NORESMAT HEIMATA L3 DROIT 2008/2009. SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I / LE PROJET               

la Promotions des Investissements Direction Générale de l’Intelligence Economique, des Etudes et de la Prospective Série : Veille juridique-Normes et Législation RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS A CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. RÉFÉRENCE : JORA n° 15 du 08/03/2009 La présente loi

interprète cette règle, dc vient donner une signification qui n’était pas claire, visible, à la lecture de la norme. Le D adm constitue une branche du D public. Au même titre que le D constit, DI public, et le D financier. Cette summa divisio a été remise en cause par le D de l’environnement (=> D qui comprend des règles de D privé et de D public, ainsi q des règles de D pénal.) Le D adm se compose de règles qui sont relatives à la création et l’organisation des personnes publiques, et qui régissent

privées (morales ou physiques). Ex : droit du travail, droit civil, droit commercial. Le droit public : ensemble de règles de droit relatives à l’organisation et aux activités de l’état, de collectivités territoriales, mais aussi aux relations entre personnes privés et publiques. Ex : droit constitutionnel, droit administratif, finance publique Le droit administratif de manière générale comme branche du droit public applicable à l’administration (ensemble des collectivités). Ex : communes

dU GROupe, De l’unité commerciale et de son système d’information commerciale I – PRESENTATION DU GROUPE a. Historique. b. Activités. c. Chiffres clés. d. Développement et activités futur. II – PRESENTATION DE L’UC a. Présentation de La Poste Grangier. b. Contexte géographique Localisation Analyse concurrentielle Zone de chalandise c. Contexte organisationnel Organigramme Agencement intérieur Assortiment iIi – Le système d’information commerciale deuxième partie :

dommage de travaux publics | | | | | | | | | | | La réparation du dommage de travaux publics peut se révéler quelque peu hasardeuse, tant les subtilités de la notion et les conditions de mise en jeu de la responsabilité peuvent apparaître dissuasives. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette brève étude permettra de mettre en lumière les mécanismes essentiels.  Acception de la notion de «travaux publics»/ «ouvrages publics»  Le terme « travaux publics » doit être pris en

ANALYSE DE BRIEF Culture générale du monde des affaires 1 - Le paysage a) Service public Service organisé dans une intention d'intérêt général. Service divisé de manière égale à tous les concitoyens. Accès à certain biens de base nécessaire à la vie des gens. Le service public est rendu par des fonctionnaires. La France comptait 5,3 millions d'agents soit 21% de l'emploi total en France. La hausse s'explique par l'augmentation des employés des collectivités locales alors que le

origines des journauxEt tout objet qui pourrait me faire craindreLe malheur de mes entreprises, sans douteme rendrait triste. - Le Marchand de Venise, 1599Le commerce entre les pays européens s'est développé rapidement au XVIe siècle. Dans les centres commerciaux tels que Londres, Paris, Amsterdam et Venise, le besoin d'informations fiables se fait de plus en plus sentir qui avaient une incidence sur le commerce - la guerre, la famine, la peste ou les prix des marchandises dans d'autres lieux, par exemple