Service Public Industriel Et Commercial

Droit administratif 1er semestre L’action de l’administrative 1er chapitre : Service public 2e chapitre : Police administrative 3e chapitre : Les actes administratifs unilatéraux 2e semestre : les contrats administratifs 2e partie : la soumission de l’administration en droit 1er chapitre Les sources 2e chapitre la responsabilité de l’administration 3e partie : le contrôle juridictionnel (si possible ) Ouvrage : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz) 18e édition

! ! ! 5)La Fonction Apres Vente! ! 24/09/14! -Montage.! -Mise en service.! -Maintenance, dépannage.! -Garantie: conditions, mise en jeu, suivi et analyse, réponse aux réclamations.! -Formation du personnel interne et externe a l’entreprise.! -Assistance technique.! -Fourniture de pièces détachées.! -Constitution des stocks a l’étranger.! ! ! ! 6)La Fonction Ressources Humaines! -Recrutement et gestion des Relations Humaines.! -Politique de rémunération.! -Application

Propreté, VEOLIA Energie, VEOLIA Transport. Pour mettre en avant la double mission commerciale et environnementale de l’entreprise Véolia, il faut se pencher sur chaque DAS : | |Eau |Propreté  |Energie |Transport : Opérateur | | |: Gestion des services |: Services de propretés et|: Services énergétiques, |privé des transports | | |d’eau, créateurs

chargé au départ de gérer les services d’acconage, de manutention, de magasinage des marchandises au sein du port de Casablanca, puis dans l’ensemble des ports de commerce du Maroc. Face à l’accroissement de l’activité des ports du royaume, il est devenu nécessaire voir indispensable d’assurer une coordination entre ces diverses entités chose qui s’est concrétisée avec la création en 1964 d’une direction autonome des principaux ports puis avec la naissance d’un service des ports secondaires en 1976

des Brevets D’une manière générale on parle de propriété intellectuelle. Il y a 2 catégories de propriété Intellectuelle. D’un côté la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur OMDA) et de l’autre coté la propriété Industrielle (titre de propriété industrielle) La propriété intellectuelle La propriété intellectuelle suppose toujours un acte de création c’est à dire une activité de l’intelligence, on peut citer les droits d’auteur, brevets d’invention, les marques… Droit d’auteur :

Qu'est ce qu'un secteur et une branche d'activité? Quelles différences? Secteur: primaire, secondaire ou tertiaire. Privé/Public Le terme de secteur à plusieurs significations: - Il peut s'agir du secteur primaire, secondaire ou tertiaire - Il peut s'agir du secteur privé ou public selon que la propriété appartient à une personnalité privé ou public - On peut considérer les entreprises ayant la même activité principale (exemple: peugeot est un constructeur automobile, l'entreprise

de partager avec vous quelques points de vue sur les activités menées par le ministère public en matière d’application des droits de propriété intellectuelle dans notre pays. L’évolution de la législation mexicaine relative à la propriété intellectuelle répond à la nécessité de renforcer la sécurité juridique en matière de protection des droits des auteurs d’œuvres de l’esprit et de créations industrielles. Aujourd’hui, la protection de la propriété intellectuelle est essentielle au développement

nationalité, • De leur situation socio-économique, • De leur lieu de résidence ( sur le territoire ivoirien )   2. Les personnes morales de droit privé ou public ( ex : Etat, départements, communes ) pour leurs activités à caractère industriel et commercial • Les personnes morales sont imposables en leur nom propre, • Les associés ou actionnaires ne sont pas personnellement imposables ( cette règle vaut uniquement pour les sociétés

DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR ; CONTRÔLE DOCUMENTS À ANNOTER Instruction générale M95 sur le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial DOCUMENTS À ABROGER

l’ensemble des secteurs industriels et des services, et se durcit régulièrement sous l’effet des progrès des brics (Brésil, Russie, Inde et Chine). Non seulement ces derniers se signalent par leur forte compétitivité sur les produits à faible valeur ajoutée, mais ils laissent apparaître également une progressive montée en gamme dans des secteurs spécifiques. Quant à la croissance du contenu technologique et du nombre et de la qualité des savoir-faire intégrés aux biens et services contemporains, elle