Service Public

MANAGEMENT PUBLIC : EVOLUTION OU REVOLUTION ? Depuis l’émergence, en France, d’une fonction administrative formellement distincte du pouvoir politique au cours du XVIIIe siècle, il est régulièrement question de la réformer. Les pouvoirs publics ont progressivement élargi le périmètre d’intervention de l’État afin de répondre à des priorités stratégiques ou à l’émergence de nouvelles demandes sociales. Ce mouvement a accru les problèmes de fonctionnement et de coordination des organisations publiques

LE CHAMP DE LA COMMUNICATION PUBLIQUE I. C & Domaine public C = acception d’échange d’information entre des personnes et des organisations ou collectivités regardées comme émetteurs et récepteurs. CPu = C qui s’attache à la mise en œuvre des règles que se donne la société organisée par la loi qui établit les rapports d’équité antérieurs. Domaine de la CPu = se définit par la légitimité de l’IG. Dépasse le domaine public. CPu = accompagne l’application d’une règle, le déroulement d’une

les non grévistes qui vont au travail. - La grève surprise : elle est possible dans le secteur privé (industrie, commerce et service) mais interdite dans les services publics. Les fonctionnaires peuvent faire grève mais ils doivent déposer un préavis de 5 jours pour que les usagers puissent s’organiser. Un service minimum doit être mis en place. Si les services publics sont totalement bloqués le préfet peut imposer une réquisition i.e. un ordre impératif de travailler. - La grève perlée : d’après

le contrat d'au moins une clause exorbitante de droit commun le rend administratif = arrête société des granits porphyroïdes des Vosges 1913.  . soit le critère de l’exécution du service public est administratif le contrat par lequel une personne publique confie à son cocontractant l'exécution d'une mission de service publique= paru avec l'arrêt Therond 1910 puis éclipsé par la clause exorbitante et réapparu avec les arrêt époux Bertin et l arrêt min. Agriculture c. GRimouard 1956.  .Pas possible

Il faut fonder la légitimité de cela sur une loi : loi des 16 et 24 août 1790. Le juge judiciaire n’a pas le droit d’intervenir dans les affaires administratives. Droit administratif dérogatoire au droit civil. Critère retenu : l’exécution du service public. 1 : L’arrêt retient un régime spécifique de la responsabilité de l’Etat. A : L’existence d’une règle propre / La construction d’un droit propre. Le A recontextualise l’arrêt dans une jurisprudence, on commence à expliquer le début du raisonnement

cités sur l'affichette) 5. (1 point) Les droits du citoyen Ses obligations - Participer à la vie politique (doc. 1) : le droit de vote (doc. 2), le doit d'éligibilité (doc. 1) et de voter les lois par référendum (doc. 3) - Avoir accès à des services publics : la protection, l'instruction, la santé, etc. (doc. 1) - Être inscrit sur les listes électorales (doc. 2) - S'inscrire aux examens et concours (doc. 2) - Passer ses permis, auto et moto par exemple (doc. 2) - Respecter les lois (doc. 1)

2009-2010 Cours C. LUSSET-SEGUIN CHAPITRE INTRODUCTIF : LE CHAMP DU DROIT ADMINISTRATIF SECTION I : Les intervenants à l’action publique. A - Les personnes publiques. 1) 2) 3) l’administration d’Etat. l’administration locale. les établissements publics (EP). a. les caractères de l’EP. b. la gestion des EP. B – Les autres intervenants de l’action publique. 1) les autorités administratives indépendantes. 2) les personnes privées investies d'une mission de SP. SECTION II : Le régime juridique applicable

management' et la casquette 'responsable qualité', la Régie de l'eau dispose d'un laboratoire chargé de la surveillance de la qualité de l'eau, de plus, lorsqu'il y a un problème avec un usager, c'est au service clientèle de s'en charger. Je suis garante d'un système, chaque service est garant de son service ou de son produit. »( Madame Brunet). On trouve bien que son rôle est un animateur dans un système de management, elle améliore la cohérence et la cohésion des équipes de la Régie de l’eau. La responsabilité́

administrative (B). A- Un rappel à l’ordre de la finalité de la police administrative - Définition de la police administrative : C’est une activité qui vise à assurer le maintien de l’ordre public, sans tendre à la recherche ou à l’arrestation des auteurs d’une infraction déterminée. Ordre public : état résultant du fait que nous sont pas troublées la sécurité publique, la tranquillité publique, la salubrité publique et la moralité publique. - Selon l’article L2212-2 du Code Général des

sur l'application du principe de la continuité des services publics dont le respect est considéré comme une condition sine quo non à la bonne marche, et à la constance des prestations fournies par ces services. En effet, lorsque les services publics gérés par l'administration ou contrôlés par elle font l'objet d'une rupture, même limitée dans le temps, les conséquences sont graves, surtout quand il s'agit des services vitaux, tels que le service de la santé, l'enseignement ou la justice. Les conséquences