Services à la personne en France

D’INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLE CONCERNANT LA VENTE A DISTANCE DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE SANTE La vente de votre contrat d’assurance santé par téléphone, courrier ou internet est régie par l’ordonnance du 6 Juin 2005 et les articles L. 112-2-1 et R. 112-4 du Code des assurances. Conformément à ces Dispositions et aux informations qui vous ont été communiquées, il vous est précisé que : - votre contrat d’assurance Santé est d’une durée de 1 an à compter de la date figurant sur votre Proposition d’assurance

19 décembre 2007 Agenda Contexte, méthodologie et définition La distribution indirecte de logiciels en France Les éditeurs et l’indirect Le modèle SaaS vu par les éditeurs et les Vars Les salariés de l’indirect chez les éditeurs de logiciels Volumétrie et métiers Les besoins des éditeurs et les difficultés de recrutement La formation continue Une cartographie des Vars en France Les partenaires éditeurs des Vars : identification et besoins Les axes de développement des revendeurs La situation

stage dans l’entreprise ERDF à Lacapelle Marival. ERDF, crée en 2008, est une filiale a 100%d’EDF, c’est une entreprise de service public qui gère, exploite et assurent le développement du réseau de distribution d'électricité le plus important en Europe, avec 1,3 million de kilomètres delignes hautes et basse tension, qui dessert 30 millions de clients. Son activité exercée est la gestion de la distribution d'électricité sur le territoire métropolitain continental à 95%. Son secteurd'activité est

PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N ° 3310 CA3 ET SES ANNEXES Ce document est à conserver : • Il vous apportera des indications sur la façon de servir chaque ligne de l’imprimé ; • Il répondra à vos questions sur la manière de déclarer telle ou telle opération. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration. Pour obtenir une documentation plus détaillée, le Code général des Impôts ou le Précis de

d’essai + partiel final en mineure : oral-écrit de 3 questions (1 question de cours, 1 question de synthèse, 1 question de réflexion) Apprécie que l’on lise le cours de la semaine précédente avant un cours  interroge parfois des personnes dans l’amphi (pas noté évidemment) Rien à faire pour la première séance de TD : méthodologie Introduction Paragraphe un : Droit fiscal, droit et justice Le droit fiscal est certainement l’une des plus simples illustrations de ce qu’est le droit. Le droit n’a certainement

La territorialité des prestations de services dans les relations entre assujettis et les obligations Introduction : Jusqu’au 31 décembre 2009, la règle générale en matière de territorialité des prestations de services établissait le lieu de prestations de services en France dès lors que le prestataire y était établi : la qualité du preneur n’entrait donc pas en compte. Bien entendu à cette règle générale venaient s’ajouter de nombreuses exceptions. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2010, les

PRIVATISATION DE FRANCE TELECOM 3 3.1 Présentation de France Telecom 3 3.2 Les services publics 3 3.3 Historique 3 3.4 Les années noires 3 3.5 La période actuelle 3 3.6 Ouverture à la concurrence 3 3.7 Actionnaires 3 3.8 Réorganisations de la partie opérationnelle de France Télécom 3 3.9 Les effectifs 3 3.10 Les rémunérations 3 3.11 Le climat social 3 Suppositions sur le devenir de la poste après l’ouverture au capital 3 CONCLUSION 3 Annexe 1 3 France Télécom reconnaît

l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les IA actuelles sont inspirées par des principes provenant des siècles précédents. La France a connu de très nombreuses constitutions avant d'aboutir à la constitution de 1958 qui s'appliquent aujourd'hui. Au contraire, on peut constater la permanence d'une constitution administrative de la France. L'administration

paiements fractionnés. La taxe est liquidée de telle façon qu'à l'issue du circuit économique, la charge fiscale globale correspond à la taxe calculée sur le prix de vente final. La TVA a été créée en 1954 en France. En 1957, la France, avec d'autres Etats européens crée l'UE. Depuis cette création, on a créé en Europe ce que l'on appelle le marché unique: en 1993 on a supprimé les frontières fiscales entre les états membres. Pour qu'il y ait un grand marché commun, encore faut-il qu'il y ait des

La redistribution en France Introduction : Les écarts de niveau de vie ont baissé si l’on se place sur une longue période. Cependant, elles repartent à la hausse depuis une quinzaine d’années. Principalement parce que les niveaux de vie des très riches se sont envolés mais aussi parce que ceux des plus pauvres ont diminué dans les années récentes. Le jugement que l’on peut porter sur les inégalités de revenus dépend de l’échelle de temps et de l’instrument de mesure que l’on utilise. La redistribution