Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

peu détruit le pouvoir des autorités locales. Le rôle des autorités municipales avec d’importantes libertés municipales s’amenuisent. C’est la révolution de 1789 qui va changer les pratiques et mettre les collectivités locales au cœur de l’action publique. Mais cette uniformisation va être de courte durée après la victoire des jacobins sur les girondins. Cette victoire conduit le pouvoir central à recentrer le pouvoir mais le préfet garde son pouvoir et dépend du pouvoir central. Les importantes

Institutions administratives Cour de droit public. Droit public : droit qui régit les relations entre les personnes publiques entre elles ou une relation entre une personne publique et une personne privée. Intro Chapitre 1 : La définition des institutions administratives Quand on parle d'institutions administratives ça correspond à la définition organique de l'administration, dont il y a deux approches : - Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie

juridiquement organisée dotée de compétence, de moyen et de personnel et chargé d’une mission et d’une fonction. Le terme administrative renvois a l’administration publique au sens générique administré est synonyme de gérer. Dans notre expression on fait référence à l’administration publique celle qui a pour but de satisfaire l’intérêt général. Cette administration nous est familière. Elle peut être appréhendée sous deux angles. Elle a une dimension organique et renvoi a l’organe qui va assurer la mission

Introduction générale I. L’objet du cours « Grands systèmes d’administration » Le cours GSA porte essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France

DIRECTEUR DES SERVICES PENITENTIAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES octobre 2011 Direction de l'Administration Pénitentiaire 2 MISSIONS Les directeurs des services pénitentiaires forment un corps chargé de l’encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils exercent les fonctions d’encadrement, de direction, de conception, d’expertise et de contrôle des établissements, circonscriptions et services de l’administration pénitentiaire chargés des personnes placées sous main

dépenses obligatoires : 6 3- Les contrôles des inspections du ministère d’intérieur : IGAT et IGFL 7 1-L’IGAT : 7 2- L’IGFL : 7 B- Le contrôle du Ministère des finances : 8 1- L’Inspection Générale des Finances (IGF) : 9 2- Le contrôle hiérarchique : 10 II- Le contrôle de la gestion des ordonnateurs par un organe déconcentré : 11 A - Le contrôle de le régularité de la perception et de la créance : 11 B- Le contrôle des engagements de dépenses (le C.E.D) : 12 C- le contrôle du comptable

sécurisées et optimisées ; les informations financières sont fiables ; les lois, règlements et directives sont respectées. Toutefois, la notion de contrôle au sens large a beaucoup évolué aussi bien au sein de l’entreprise que dans l’administration publique. Le contrôle a d’abord évolué en tant que fonction puis en tant qu’organe ou institution. La fonction de contrôle a revêtu le caractère de l’inspection qui observe, un contrôle interne centré sur la détection de la fraude, de l’abus et du gaspillage

Un nouveau système d'information financière constitue en effet un outil essentiel de la modernisation de la gestion publique prévue par la loi organique. Un service à compétence nationale "ACCORD" créé en 2002 est chargé d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre du développement du système d'information éponyme et de la coordination de son déploiement dans les services de l'Etat. En fait, un "Palier 2006" plus modeste est mis en place dans un premier temps, permettant de gérer le passage

Economie publique : Y a-t-il trop de fonctionnaires en France ? Non Sommaire Introduction : 3 I. Les différents secteurs de la fonction publique 4 1. La fonction publique étatique : 4 2. La fonction publique territoriale : 6 3. La fonction publique hospitalière : 8 II. Un manque de fonctionnaires 10 1. Une insuffisance de fonctionnaire qui ne cesse de croître : 10 1.1 Une mauvaise allocation des fonctionnaires. 10 1.2 Des nouvelles recrues de plus

(régionalisation de la santé de veut pas dire décentralisation mais déconcentration) INTRODUCTION Dans le domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique de santé publique et d'édicter les normes sanitaires. Au delà de cette compétence, il a compétence en matière de lutte contre certaines pathologies, en matière de politique vaccinale, et aussi en matière de santé des populations en situation de précarité et d'exclusion