Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

1518 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES BULLETIN OFFICIEL N° 5680 – 7 kaada 1429 (6-11-2008) DÉCRÈTE : Décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances. ________ LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution, notamment son chapitre 63 ; Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le dahir n° 1-59-269 du 17 chaoual 1379 (14 avril

agents et les compétences au sein d’une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s’oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l’appareil d’Etat. Cette notion s’oppose de plus à celle de délocalisation qui correspond au transfert géographique des services administratifs au sein d'une même personne morale et au sein du même niveau administratif. La déconcentration

U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours de rédacteur Cahier n° 1 - 40/1666 - 28 octobre 2002 2003 N° 3 Réussir l’épreuve de composition ● L’administration de l’Etat central ● La durée du temps de travail ● Finances publiques : la spécialité des crédits ; le principe de l’unité budgétaire ● La France en quelques chiffres ● La couverture maladie universelle ● Sommaire RÉUSSIR L’ÉPREUVE DE COMPOSITION ................................................ 215 Cerner

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION GENERALE L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration

Disclosure Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES PUBLIQUES MATIÈRES PREFACE .................................................................

DGFIP D’une façon générale l’établissement, le recouvrement et le contrôle de l’impôt a toujours était de la compétence des ministères des finances publiques. Deux administrations distinctes mais complémentaires avaient la charge de cette mission, il s’agissait de la Direction Générale de Comptabilité Publique (DGCP) et la Direction Générale des Impôts (DGI) qui établissait l’assiette imposable et effectuait la mission de contrôle. La DGCP et la DGI partageaient la compétence en matière de

comptables publics. La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargée d’assurer l’exécution des dépenses de l’Etat, au niveau central et déconcentré, et de comptabiliser les dépenses et recettes exécutées, en vue de justifier l’emploi des deniers publics auprès de la Cour des Comptes (contrôle juridictionnel) et de la représentation nationale (contrôle parlementaire). A ce titre, le Trésorier Général est le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. Il doit veiller

Les services déconcentrés de l'Etat peuvent être définit comme les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services des administrations centrales spécialisées au niveau locale. La constitution révisée en 1996, les désigne par l’expression « services locaux des administrations centrales » Ces services sont habituellement créer et implanter au niveau des préfectures et provinces, et a leur tête se trouve

Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local. Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou départemental, mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, ces services déconcentrés

p 3 Relation avec le BTS et le stage p 4 Développement : I. La trésorerie générale du royaume p 5 * La généralité * L’Historique * Les missions II. La trésorerie provinciale de taounate p 10 * Identification * Les taches de la TP de taounate * Les services de la TP de taounate III. Le système GID p 18 IV. Les travaux effectués pondant la