Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

Devenez fonctionnaire des ministères de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (MEIE) ou du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (MBCPFP) en passant, sans limite d’âge, le concours de catégorie C de ces ministères. Ce concours vous offre la possibilité d’accéder à une grande variété de métiers. ■ Un seul concours La fonction publique est structurée en trois catégories, A, B et C. Des concours de niveaux différents permettent d’accéder à chacune de ces catégories : – le concours

décentralisation – déconcentration…….........……...………. 11 II.4. les effets de la rationalisation de la dépense publique………………………......………....…....11 II.5. l’impact grandissant des nouvelles technologies ………………………………...........………….12 III. Les orientations stratégiques du gouvernement……………..............………….............13 III.1. III.2. III.3. III.4. Maîtrise des effectifs de la fonction publique……………………..……….................……….13 Optimiser les performances de l’administration………………….………..........……………

et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle CSCCA Journal Le Moniteur No. 24 du 10 mars 2006, pp. 1-18 Préambule Titre I : Dispositions générales et attributions de la CSCCA [1-5] Chapitre 1 : Dispositions générales [1-4-1] Chapitre 2 : Des attributions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) [5] Titre II : Dispositions organiques [6] Titre III : Organisation juridictionnelle [7-36]

Un groupe de travail interministériel, issu du réseau “amélioration de la gestion publique” et animé par la Délégation interministérielle à la réforme de l’Etat (DIRE), a rédigé entre janvier et juin 2002 cet ouvrage méthodologique sur le contrôle de gestion. Présenté lors de la journée d’étude que la DIRE a consacrée au contrôle de gestion le 2 juillet 2002, l’ouvrage a été diffusé à 8000 exemplaires auprès des administrations de l’Etat. Pour faire face à de nouvelles demandes, le centre de

recommandations concernant les questions dépassant le cadre régional; - Fournir des services dans tous les domaines d'éducation et de formation. 2 : Les organes de gestion de l’AREF : l’Académie est administrée par un conseil et gérée par un directeur 2.1: le conseil de l’académie: Le conseil d’administration constitue le principal organe délibérant, c’est au niveau de cette institution que s’élabore la politique générale de l’établissement, il se réunit selon le calendrier suivant : - Mai – juin

l’est pas. Créer une association Pour cela, il convient de respecter des étapes précises, au risque de rencontrer des difficultés administratives conséquentes : - Dans un premier temps, il faut en rédiger les statuts lors d’une Assemblée Générale Constitutive. Ces statuts sont libres à condition de ne pas être contraire à la Loi. - Les statuts doivent préciser : l’objet et le titre de l’association; le lieu du siège social; la durée pour laquelle l’association a été créée; les moyens

Nicaise NGOTIENI ODOUA Elève admis au titre de la coopération technique Groupe n° 4 Thème n° 432 LE SERVICE CONTROLE FINANCIER DEPARTEMENTAL : LA PROCEDURE D AVIS SUR BOP Trésorerie Générale de la Région du Languedoc Roussillon et du Département de l Hérault (Montpellier) Ecole nationale du Trésor public Etablissement de Noisiel Promotion 2005/2006 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION_____________________________________________________________3 1- LE CONTROLE FINANCIER DES DEPENSES

économique(DPE) Droit public économique JP Colson et Pasale Idoux ; l’essentiel du droit économique de Frédique Colin ------------------------------------------------- Introduction générale  1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies voir des siècles la

COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LA CLASSIFICATION BUDGETAIRE DES DEPENSES ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE Mohamed MOINDZE Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Juillet 2009 Sommaire Sommaire .............................................................................................................................................. 2 A. La classification budgétaire ...........................................................................................

les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution créer et répartir » De la lecture de cet article, il découle que la constitution énonce implicitement le principe du contrôle fiscal. En effet, les facultés contributives de chacun ne peuvent être cernées, voire déterminées qu'à partir d'un contrôle effectué par l'autorité publique attributaire de ce pouvoir, en l'occurrence l'administration fiscale. 2- Fondements énoncés par le code général des impôts