Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

Révision Générale des politiques publiques - juin 2008 - Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, la RGPP vise a rendre plus efficace les services de l’Etat d’ici 2012 via une nouvelle organisation. Six axes de changement ont été favorisés : Ce chantier concerne la plupart des ministères et a été mis en œuvre depuis 2007. Entre l’échelon régional et départemental il existe un enchevêtrement de relations horizontales, verticales, transversales entre les services déconcentrés dont

dépositaire et émanant de l'autorité centrale, il doit appliquer sa politique en s'abstenant de toute opinion publique (I) mais plus que simple intermédiaire, il est un acteur majeur de la vie territoriale (II). Le représentant de l'Etat dans les départements et les régions. Sa fonction l'amène à être à la fois, l'exécutant de la politique nationale (A) et et le chef des pouvoirs déconcentrés de l'Etat (B). A. Le préfet, soumis à l'autorité du centre Symbole de la présence et la continuité de

ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU SUIVI DE LA PERFORMANCE NOVEMBRE 2006 Préparé par : Gérald Collange, Pierre Demangel, Robert Poinsard SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………1 Première partie - La mise en place des indicateurs de performance I – LES OBJECTIFS ET LES RESULTATS DU SERVICE PUBLIC......................................... 5 I-1. Les instruments stratégiques........................................

L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions administratives – 2013 – Sirey -Droit public général – De villiers et Berangers -La documentation

3 2- Les dépenses publiques 3 3- Les différentes ressources de l’Etat 5 II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense publique : 1-Les opérations des dépenses publiques : 6 a. L’engagement b. La liquidation

de droit public, c’est le système juridique applicable aux personnes publiques..Ces institutions administratives ont évoluées , au départ on parlait de personnes publiques à vocations territorial c’est à dire l’État et toutes les collectivités territorial ( communes , départements, régions ) . Puis elles se sont diversifiées, de plus en plus d’institutions administratives à vocations spéciales c’est à dire des personnes publiques crées pour une activité particulière 2) Principales institutions

administrative ? Il faut procéder en deux temps : -Tout d’abord, il convient d’abord de distinguer les institutions publiques des institutions privées. -Ensuite, il faudra trouver les institutions administratives au sein des institutions publiques. On a le droit public et le droit privé dans le droit français : cette distinction n’existe qu’en France. Les institutions publiques sont celles régies par le droit public. Les institutions privées sont régies par le droit privé. Certaines institutions

d’outils informatiques limités et non intégrés ) 5 Objectifs de la réforme Transparence Modernisation Responsabilisation Information claire et axée sur les résultats Renforcement des capacités de prévision et d’analyse au sein du Ministère des Finances Amélioration de la présentation des documents budgétaires 6 Structure du projet MSB Composante 1 : Budgétisation Rénovation du circuit de la dépense Renforcement de la capacité d’évaluation du MDF Composante 2 : Système d’information

informatiques limités et non intégrés ) 5 Objectifs de la réforme Transparence Modernisation Responsabilisation Information claire et axée sur les résultats Renforcement des capacités de prévision et d’analyse au sein du Ministère des Finances Amélioration de la présentation des documents budgétaires 6 Structure du projet MSB Composante 1 : Budgétisation Rénovation du circuit de la dépense Renforcement de la capacité d’évaluation du MDF Composante 2 : Système d’information

hiérarchiquement subordonnée. Ainsi définie, elle peut apparaître au sein de toute institution mais, en pratique, elle est essentiellement appliquée à l'État où sa nécessité se fait le plus sentir. Il est, en effet, difficilement concevable que les services centraux soient seuls habilités à décider ; il en résulterait inévitablement un encombrement à l'origine de retards dans l'édiction des mesures indispensables et, bien souvent, une inadaptation de celles-ci en raison d'un éloignement