Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, c’est une institution qui a une dimension politique considérable. Le président du conseil général est élu par le conseil général en son seing et il est élu après chaque renouvellement triennal au

normalement, seule compétente pour prendre les décisions dans les domaines concernés et le supérieur hiérarchique ne peut pas, juridiquement se substituer à elle tant que l’acte de délégation n’a pas été modifié. Dans le cadre de « renouveau du service public » et de la politique de « réforme de l’Etat », la déconcentration constitue le principe sur lequel sont fondés la répartition des compétences de l’Etat et le mode d’organisation et de fonctionnement des administrations civiles qui dépendent

pourquoi casser ce qui fonctionne ? Le CNDS (centre national pour le développement du sport) est l'un des outils privilégiés de la politique sportive de notre pays. En effet, par les financements six à dix fois plus importants qu'il apporte aux directions départementales de la jeunesse et des sports en comparaison aux crédits étatiques, il permet de subventionner l'aménagement sportif du territoire au travers de projets structurants, de développer la pratique sportive en club, ou la mise en accessibilité

SOMMAIRE : Titre N° Page RAPPORT DE MISSION I- CONTEXTE GENERAL 04 II- METHODOLOGIE 04 III- RESULTATS 05 IV- RECOMMANDATIONS 06 LES FICHES DE POSTES DE LA PAIERIE GENERALE DU TRESOR FICHE DE POSTE N : 1- Payeur Général du Trésor 07 Fiche de poste N° 2 – Secrétaire du Payeur Général du Trésor 12 Fiche de poste N° 3 - Service des dépenses de matériel 14 Fiche de poste N° 4 - Division chargée des dépenses de matériel 21 Fiche de poste N° 5 - Bureau I chargé de contrôle et

DECRET N°2008/365 DU 08 NOVEMBRE 2008, PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES FINANCES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 porta nt organisation du gouvernement , modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007, DECRETE : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………….……………………………………………... TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2.…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………

FINANCES PUBLIQUES LA REVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES Lancée par le Premier ministre le 10 juillet 2007, la révision générale des politiques publiques constitue une démarche radicalement nouvelle dans la manière d’appréhender la réforme de l’Etat et des politiques publiques. Si la nécessité d’adapter l’Etat à l’évolution de ses missions a été envisagée dès la IIIe République, de nombreuses tentatives se sont avérées peu efficaces eu égard à l’ampleur de la tâche. Ce sont les années

technique de la direction de l’agence judiciaire du trésor * Création L'Agence Judiciaire du trésor a été créée par la loi n° 63-198 du 8 juin 1963. * Organisation En vertu du décret exécutif n° 07-364 du 28 novembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances, la direction de l’agence judiciaire du trésor comprend cinq (5) sous-directions : 1. La sous-direction de la sauvegarde des deniers de l'Etat et des services déconcentrés. 2. La sous-direction

Les directions interdépartementales des Routes (DIR) sont, en France, des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, créés par le décret 2006-304 du 16 mars 2006. Les directions interdépartementales des Routes assurent l'entretien, l'exploitation et la gestion de ces routes, mission qui était jusqu'alors assurée par les directions départementales de l'équipement. En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement

(80%). Introduction : Introduction générale Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Le droit public représente l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements (déconcentration et concentration des collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Ex : il y a contentieux administratif à chaque fois qu’il y a la présence d’une personne publique c’est par exemple le cas lorsqu’il y a

La méthodologie décrite dans ce guide s’applique à tous les niveaux de l’administration, au ministère, à la Direction Régionale, à la Direction Provinciale, aux établissements Publics à caractère administratif. Par le degré de technicité demandé et par le détail de l’information recherchée, le manuel prend pour objet implicite le dialogue de performance entre le ministère et ses directions régionales (ou la coordination régionale dans le cadre de la santé), basé sur la nomenclature de programmes