Services Publics Locaux Et Le Developpement Local Au Maroc

Le secteur informel au Maroc : 1956 – 2004 RAJAA MEJJATI ALAMI Introduction ......................................................................................................... 421 Objectifs et méthodologie................................................................................. 421 Limites méthodologiques .................................................................................. 422 1. Définitions et caractéristiques ........................................................

des économies et l’ouverture internationale. Les Investissements Directs étrangers (IDE) apparus parmi les facteurs clés ayant un impact positif sur le développement et la croissance économique des Etats. Les pays en développement, les économies émergents et les pays en transition considèrent de plus en plus l’IDE comme une source de développement économique et modernisation, de croissance des revenus et d’emplois. Ils ont libéralisé leurs régimes applicables à l’IDE et mise en œuvre d’autres mesures

l’encyclopédie Wikipédia, La notion de service public peut désigner: 1. Au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (en France : le droit administratif). 2. Au sens organique, l'organisme public gérant un service public (soit le plus souvent une administration

Malki Année universitaire : 2012/2013 Introduction Le secteur des télécommunications au Maroc a connu divers mutations qui ont contribués à son développement : mise en place de régulateur, introduction sur le marché de nouveaux operateurs, octroi de licences… Pour assurer une croissance pérenne du secteur en permettant l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, le gouvernement du Maroc s’est doté d’un organe de régulation, garant de bonnes conditions de concurrences et de transparence

sommes porte sur « La Fiscalité Immobilière » au Maroc. Ce présent document s’intéresse donc à ces taxes appliquées aux biens immobiliers au Maroc. En effet, ce document a été élaboré sur l’appui de sources fiables dans ce domaine. Il a pour but de faire connaitre à toute personne désirant l’utiliser d’avoir une connaissance sur ces taxes. La première partie de ce document traite l’idée du concept de la fiscalité immobilière au Maroc permettant ainsi d’avoir une notion de cette fiscalité

Profil environnemental d’Agadir Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement UN-HABITAT Maroc Agendas 21 locaux pour la promotion de l’environnement et du développement durable en milieu urbain Profil environnemental d’Agadir Avril 2004 Ce travail a bénéficié de l’appui méthodologique et de la mobilisation du coordonnateur national et du coordonnateur local du programme Agendas 21 locaux. Nos remerciements s’adressent à tous ceux qui

1ére partie :droit public. 1 -Droit public et organisation politique Avant le Protectorat, le Maroc était régi par des pouvoirs théocratiques, despotiques et patriarcaux personnifiés par le Sultan. Il n’y avait pas de séparation de pouvoirs ;le Souverain était à la fois Souverain et Imam(chef religieux) et, le Makhzen, subordonné à celui-ci, assurait l’administration centrale. -Pendant la période du protectorat, le traité franco-marocain signé le 3OMars 1912 consacre la souveraineté spirituelle

Introduction Pour mieux mobiliser l’épargne, les pouvoirs publics ont mis sur pied un certain nombre d’organismes financiers placés sous leur tutelle et chargés d’intervenir dans les domaines délaissés par les institutions financières. Dans cette optique, il a été procédé à la création de la Caisse de Dépôt et de Gestion, un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, et qui a été créé par le dahir du 10 février 1959. Elle a pour rôle central

Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement

dans l’investissement. Un levier à l’aune duquel se mesure l’essor, ou non, de toute économie nationale, ce fait que la promotion-dynamisation des investissements publics ou privés à toujours été au centre de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle, toujours est-il qu’au Maroc, en termes de «littérature d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national