Servitude pour dettes

| |Droits réels |On parle de droit réel pour désigner un droit qui porte directement sur une chose (par exemple, le droit de propriété (droit réel| | |par excellence), les servitudes...). | |Droits subjectifs |Prérogatives dont peut se prévaloir une personne, c’est une faculté reconnue à un individu.

carrières, sont exposés aux produits agrochimiques, travaillent accroupis dans des postures invalidantes au tissage de carpettes et de tapis, et font de la récupération dans les décharges. Il sont trop nombreux encore à travailler en situation de servitude pour dettes, à être isolés dans le service domestique et à être maltraités dans le cadre du commerce sexuel. L Le travail des enfants: faits et chiffres 'exploitation économique des enfants est une insulte à l’humanité. Partout dans le monde,

s’appliquent se répartissent en deux catégories : Les droits réels immobiliers à savoir la propriété des biens immeubles, l’usufruit des mêmes biens , le habous , les droits d’usage et d’habitation, l’emphytéose, le droit de superficie, l’antichrèse, les servitudes et services fonciers, les privilèges et hypothèques, les droits coutumiers musulmans et les actions qui tendent à revendiquer un immeuble. Deux remarques méritent d’être faites : 1er L’art. 8 du Dahir 1915 fait figurer le droit de propriété

- Patrimoine : E des droits et charges (dettes) actuels et futurs dans lequel les droits répondent des charges. On parle d’universalité juridique (droits et dettes inséparables). L’actif garantit l’exécution du passif càd des dettes : art 2284 du code civil (l’individu doit payer ses dettes si non saisie par créancier). B) Théorie classique du patrimoine et ses conséquences Th. d’Aubry, fin du XIXème siècle : explication de l’unité entre droits et dettes par le sujet de droit. C’est la même personne

couleur : une hiérarchie des couleurs avec à son sommet la couleur blanche. L'esclavage n'est cependant pas la seule cause du racisme. c) L’esclavage moderne : Les principales formes contemporaines d’esclavage sont l’esclavage pour dettes, le travail forcé, l'esclavage sexuel, le mariage forcé, l’esclavage traditionnel, et le travail exorbitant des enfants… Si elles se rencontrent le plus souvent en Asie et en Afrique, l’Europe et l’Amérique sont également concernées. Il existe des

Cessionaire : Personne a qui est faite une cession Le cessionnaire peut être dans la situation même qui était celle du locataire Cédant, il recueille droits et obligations et peut être tenu de fournir un cautionnement. Cependant le cédant et tenu des dettes nées a sa charges lorsqu’il était locataire. Principe d’interdiction de sous louer le logement : Ce principe est d’ordre public. Cependant cette interdiction ne s’étend pas au prêt gratuit du logement. Le bailleur peut interdire ce prêt par

de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règlements. Exclusifs = propriété accessoires = sureté réelle, hypothèque De même nature = indivision Droit Direct De nature différente = servitudes, usu+nue ppté… Partagés principal = sur la chose elle-même. Indirect = droit au bail 2-Droit réel/droit personnel Discutions doctrinales : Critère du caractère direct ou indirect Exclusif = propriété (Christian Atias: la ppté est

d’un passif. Cet ensemble de créances (actif) et de dettes (passif) passées et à venir sont des droits portants sur des biens. Le patrimoine est donc l’ensemble des droits de créances dont on dispose et des droits de créances que les autres ont vis-à-vis de nous (les dettes), peu importe que l’actif soit supérieur ou inférieur au passif ( toute personne à un patrimoine du point de vue judiciaire, même si cette personne n’a rien ou que des dettes. ( Cette notion abstraite de patrimoine suit la

juridique A. La personnalité juridique des personnes physiques La personnalité juridique est l’aptitude d’une personne physique : – à être titulaire de droits (droit de propriété, droit de créance, etc.) ; – à être soumise à des obligations (payer ses dettes, payer ses impôts, etc.). Les droits des personnes physiques (droit à la dignité humaine, respect de la vie privée et familiale, liberté de pensée, de conscience, de religion, liberté de réunion et d’association, liberté d’expression et d’information…)

le compose »). Utile pour les faits matériels : le patrimoine d’une personne est pris en considération au moment du décès de cette dernière (à la mort d’une personne sa succession est ouverte), on va donc transmettre les biens, les droits et les dettes du défunt à ses héritiers. La personne peut rédiger un testament (acte par lequel une personne relève sa succession) Si testament rédigé avec notaire  TESTAMENT AUTHENTIQUE Si testament rédigé par soi-même (sans présence du notaire)  TESTAMENT