Session parlementaire

d’ailleurs leur jugement en son nom. Une constitution souple des pouvoirs peut également instaurer une séparation souple des pouvoirs permettant le contrôle de l’exécutif ministériel et assurant la collaboration entre les pouvoirs (Cf. régime parlementaire). Une constitution peut instaurer une séparation stricte des pouvoirs dans laquelle il n’existe aucune collaboration volontaire ou non entre les pouvoirs. (Cf. Régime présidentiel – Etats-Unis). Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles

l'évolution du régime anglais qui à l'époque n'est pas encore parlementaire au sens moderne, c'est-à-dire qui ne connaît pas la responsabilité politique. Il est étonnant de constater que les constituants américains ne se sont pas aperçus ou n'ont pas tenu compte du fait que dès 1782 les Anglais avaient inventé la motion de censure. Il n'ont donc pas importé cette institution ; s'ils l'avaient fait, ils auraient peut être crée un régime parlementaire aux États-Unis. Cela n'a pas été le cas. Ils n'ont imité

Commentaire -Article 50- Le contrôle parlementaire La théorie de séparation des pouvoirs telle que la concevait Montesquieu exige que la fonction législative puisse empêcher la fonction exécutive et que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Des mécanismes ont donc été mis en place par les interprètes de cette théorie au 19e comme la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Traditionnellement on considère que le gouvernement doit bénéficier de la confiance

Introduction 1-Constitution de 1958 a un grd mérite : restaurer la stabilité : - stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme)

des institutions, les autorités civiles acceptent au départ mais elles s’élèvent rapidement, montrant jusqu’à 1917 une confrontation entre les prétentions du pouvoir militaire à soumettre le pouvoir civil qui veut lui laisser le vivre le régime parlementaire. I/ Eté 1914 : le gouvernement aux premières heures de la guerre Dans l’oppression du 4 aout 1914, Poincaré fait parvenir un message écrit aux députés, il proclame l’Union sacrée, soit le point de départ du passage des institutions de l’état

président ne peut dissoudre le congrès qui représente l'organe législatif et donc le parlement. Quand au régime parlementaire, le gouvernement peut dissoudre l'une des chambres du parlement: la chambre basse, et le parlement peut renverser le gouvernement. Le régime présidentiel américain prévoit aussi la non responsabilité du gouvernement devant le congrès, alors que le régime parlementaire exige que le gouvernement dépende juridiquement du parlement c'est a dire que le premier est responsable devant

République a mis en place un régime politique hybride présentant certaines des caractéristiques des régimes présidentiels, telle l’élection au suffrage universel direct du Président de la République, et pour l’essentiel des caractéristiques des régimes parlementaires, au premier rang desquelles la possibilité pour l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. L’article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions

droits fondamentaux qui s’appliquent. Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les

d'état à Alger. C'est ici qu'on a découvert l'impuissance de la IVe république. Les causes de sont impuissance sont multiples: L'instabilité gouvernemental aucune réel volonté politique La dilution des leaders politique, car régime parlementaire Un pouvoir législatif trop fort →→Une crise de légitimité, il a fallut 12 ans a la IV république pour perdre toute crédibilité aux yeux des gouvernés. Légitimité: C'est me ressort d'un régime, le fondement d'une constitution Selon Kelsen

L’instabilité était aussi causée par le manque d’une majorité politique assez puissante pour soutenir le gouvernement dans ses actions malgrés la rationalisation parlementaire. L’expression parlementarisme rationalisé s’exprime au travers d’un ensemble de techniques visant à éviter l’instabilité gouvernementale au sein d’un régime parlementaire. Il s'agit au moyen de techniques juridiques de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de partis