Siège central du Crédit lyonnais

Dr. fisc. Association européenne de libre échange Annuaire français de droit international Association de garantie des salaires alinéa Actualité juridique de droit administratif Autorité des marchés financiers Article Assemblée plénière Banque of Credit and Commerce International Bulletin des conclusions fiscales Bürgerliches Gesetzbuch Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin civil Bulletin criminel Bulletin fiscal Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit

gouvernement marocain lance un avis élèves issus des classes préparatoires ayant réussi aux concours d’entrée à une Grande Ecole française d’Ingénieurs ou de Commerce, que le gouvernement marocain a prévu des bourses de Mérite dont le nombre dépend des crédits alloués au titre de l’année académique 2010-2011. Critères requis : être de nationalité marocaine ; être titulaires d’un baccalauréat délivré au Maroc ; ayant effectué les classes préparatoires au Maroc et/ou en France ; Rapport de stage Page 7

autorités des États membres, en particulier les banques centrales et les instances de contrôle, plutôt que par le marché. Avant le processus de libéralisation, l’équilibre entre les avantages de la concurrence (en termes d’efficience, de qualité, d’innovation et de compétitivité internationale) et l’accroissement potentiel de l’instabilité était loin d’être optimal. La réglementation était stricte et dans de nombreux cas, les banques centrales étaient trop complaisantes vis-à-vis d’ententes entre

pays tiers sur le fondement de la Convention d’entraide judiciaire qui lie les deux pays. La Suisse est mondialement reconnue comme une place financière sure et digne de confiance de par son célèbre « secret bancaire ». Autre point d'ailleurs central pour caractériser un paradis fiscal, c'est une taxation faible ou nulle pour les non-résidents. C'est le principal avantage que recherchent les riches particuliers et les sociétés qui souhaitent l'optimisation fiscale dans un paradis fiscal et judiciaire

pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques) !! les banques ne sont que l’une des catégories d’établissements de crédit Le droit bancaire se présente à la fois comme : - Un droit des acteurs

(Bourse Internet) Crédit Agricole 0825 01 30 03 0820 80 72 07 01 03 04 01 57 28 95 44 05 77 06 29 06 64 42 48 58 72 42 00 03 27 82 99 11 03 85 67 99 30 04 37 40 12 12 01 72 36 51 07 892 895 555 01 41 86 92 82 892 897 477 01 41 86 92 81 0820 06 2000 03 20 26 35 15 04 95 32 95 95 01 41 86 26 84 01 41 86 24 02 01 41 86 26 38 01 46 84 10 16 Crédit Agricole (Actionnaires) Crédit Agricole (Consultation Compte + Opposition) Crédit Agricole (Info Compte) Crédit Agricole (Méditerrannée)

Boomerang Boomerang Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Boomerang communication Mémoire sur le thème : « Mise en place d’une stratégie de communication institutionnelle pour le Crédit du Maroc » Travail effectué par : M. EL MOSALAMI Amine iscae – Mémoire de fin d’études Encadré par : Mme. Ouaffa GHANNAM-ZAIM Page 1 Boomerang Année universitaire : 2005/2006 Dédicace A mes parents que j’adore, à mes frères Omar, Samir, Nizar et mes sœurs Samira, Hanane ,

l'acquittement d'un dû, dont le paiement a été posé comme condition de façon explicite ou implicite dans le contrat, en raison du délai accordé pour le règlement différé. Riba-Annassia est le type le plus répandu dans la société, notamment à travers les crédits, des prêts et des placements proposés par les établissements bancaires et les organismes de financement traditionnels. Ce qui différencie le Riba de la vente d'un bien ou d'un service, est que la contrepartie perçue n'est considérée comme acceptable

les pairs. Ce sont les juridictions consulaires qui existent toujours (38 cours mirabeau par exemple). Aux XVII et XVIIIe siècle, la matière commerciale est plutôt en retrait. C'est l'époque ou les états moderne se constituent, avec un pouvoir central fort qui se méfie des commerçants qui sont ouverts aux idées libérales (Colbert). Le signe de cette régression est l'apparition des corporations qui limitent l'accès à l'activité commerciale. La Révolution va mettre fin à ce système de corporation

6 2. Organisation Administrative et Structurelle de la B.E.A…………….8 2.1 Organisation de la filière crédit..…………………………..………9 2.1.1 Les structures opérationnelles…………………….…..……10 2.1.2 Les structures d’engagements……………………….……..11 2.1.2.1 Direction des Engagements des Petites et………….11 Moyennes Entreprises (D.E.P.M.E) 2.1.3 Les structures de soutien……………………………..…….12 2.1.3.1 Le comité de crédit…………………………………….18 2. Le rôle de la B.E.A………………………………………….…………19 3.1 La collecte des dépôts……………….…………………………20