Signature numérique

ce titre ; 2. le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ; 3. le nom de celui qui doit payer (tiré) ; 4. l'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer ; 5. l'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ; 6. la signature de celui qui émet le chèque (tireur)". Chacune de ces mentions appelle quelques précisions : La

..................................................................................................................................................................... Meilleures salutations. Signature

Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à …… en trois exemplaires(copie de cette lettre envoyée à une association de défenses des droits de consommateurs en cas de non-respect des Conditions Générales de votre société.) signature [à continuer]

qui ont signé le 24 novembre 2005 un compromis de vente sous condition suspensive (obtention d'un prêt de 120.000 €) pour le prix principal de 180.000 € commission incluse de 10.000 € à la charge du vendeur, payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique ; qu'il était stipulé que l'établissement de l'acte authentique se ferait au plus tard le 28 février 2006 ; que ce compromis n'a pas été signé par Mme X... ; que par courrier en date du 22 février 2006, Olga X... résiliait

donnant droit à une valorisation de périodes) faire signer le relevé quotidiennement par l’infirmière responsable . Pour être accepté, le document mentionnera le nombre des périodes prestées et comportera le cachet du service et/ou la signature clairement identifiable du responsable. Costume Le costume de stage vous est fourni par l’école moyennant une caution. Le montant de celle-ci et les modalités de versement vous seront communiqués dès la rentrée. Le port du costume

certifie sur l’honneur l’exactitude des informations portées sur le formulaire Fait à: ........................................   .......................................: ‫ﻓﻲ‬ Le:     ‫ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ‬   ‫ﺍﻟﺸﺮﻋﻲ‬ ‫ﺍﻟﻨﺎﺋﺐ‬ ‫ﺃﻭ‬ ‫ﺍﻟﻄﻠﺐ‬ ‫ﺻﺎﺣﺐ‬ ‫ﺇﻣﻀﺎء‬ Signature du demandeur ou du représentant légal Province / Pays ( ‫ﺳﻨﺔ‬ 12 ‫ﺩﻭﻥ‬ ‫ )ﻣﺎ‬ ‫ﺍﻟﻤﺪﻧﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﺤﺎﻟﺔ‬ ‫ﺭﻗﻢ‬   N° Etat Civil (moins de 12 ans)   ‫ﺍﻟﻄﻠﺐ‬ ‫ﺳﺒﺐ‬ Motif de la demande ‫ﺍﻟﻮﺛﻴﻘﺔ‬ ‫ﻧﻮﻉ‬ ‫ﺇ‬ ‫ﺕ‬ ‫ﻭ‬ ‫ﺏ‬ Type   CNIE Justificatif ‫ﺑﺎﻹﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺧﺎﺹ‬    

Numéro de formule du certificat d’immatriculation ** (si nouveau format d’immatriculation) ou Numéro de formule du certificat d’immatriculation Cachet ** et signature (si nouveau format d’immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif : _________________________________________________________ Cachet et signature Si non, veuillez préciser le motif : _________________________________________________________ Fait à _____________________________________________ , le Jour

jamais obligatoire. En raison du développement de l’e-business, on a du créer des preuves électroniques, ainsi en 2000, on a inventé le système de la signature électronique. Il existe deux sortes de signatures électroniques : les signatures à usage unique qui sont crées par un générateur de signature les signatures sécurisées, une signature à usage multiple attachée à un individu. B- L’exécution des actes de commerces Il y a 4 points où il y a un particularisme : La solidarité :

de travail requiert des signatures manuelles Validation : Elève Professeur Chargé de travaux Nom : Date de validation : Heure de validation : Signature : Exécutant Nom : Date de validation : Signature : Responsable des travaux Nom : Date de validation : Signature : Fin de travaux : Par l’apposition de sa signature, le responsable de travaux indique que les travaux désignés sont terminés. Responsable des travaux Nom : Date de validation : Signature : Chargé de travaux Nom :

soient propres avant notre départ de chez vous, comme vous le ferez pour nous. 11. ________________________________________________________________ 12. _______________________________________________________________ Partenaire 1 Date et signature Partenaire 2 Cet accord est conclu entre les parties mentionnées ci-dessus. En aucun cas Homeforswaps ne pourra être tenu responsable du non-respect de cet accord. et ne peut remplacer tout contrat qui pourrait être passé entre les parties