Signification De La Matricule Fiscale

 L'objectif de la démarche UP-XP est de pouvoir analyser et concevoir un logiciel orienté objet évolutif et ayant l'aptitude à s'adapter aux éventuels changements que peut connaître le métier de l'entreprise à l'avenir en plusieurs niveaux : Fiscal, productif, organisationnel, juridique, etc. Guide de la modélisation UML 117  L'évolutivité et la réutilisabilité des logiciels sont des contraintes qui font peine aux grandes entreprises en termes de coût et de délai afin de rendre

laquelle les juges se réunissent pour discuter entre eux et rendre leur jugement. Puis, le tribunal rend son jugement en audience publique. La partie satisfaite du jugement doit alors le faire signifier par huissier à son adversaire. Cette signification a pour effet de faire courir le délai d'appel, en principe, d'un mois. S'il n'y a pas d'appel, le jugement devient définitif, et peut être exécuté, soit amiablement, soit de manière forcée (exécution forcée du jugement), avec l'aide d'un huissier

....................................................................................... 75 Chapitre 2 : Analyse du risque abonné : Consommations & travaux ………………… 97 Chapitre 3 : Revues annexes essentielles : Revues informatique juridique et fiscale... 128 Conclusion de la deuxième partie ......................................................................................... 144 CONCLUSION GENERALE ……………………………………………………………… 146 ANNEXES....................................................

contrôle est exercé par un conseil d’administration composé de ministres et présidé par le Premier ministre ; le Directeur général de l’OCP occupe le poste d’administrateur délégué. L’OCP est inscrit au registre de commerce et soumis sur le plan fiscal aux mêmes obligations que n’importe quelle entreprise privée (patente, droits de douane, taxe à l’exportation, impôts sur les salaires, impôts sur les sociétés …). Les premiers indices du phosphate furent découverts au Maroc en 1912 dans la région

d’une personne physique ou morale, agissant pour des besoins non professionnels, sur les livres de l’Union Bancaire Pour le Commerce et L’Industrie – UBCISociété Anonyme inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le n° B19321997, ayant pour Matricule Fiscal 00270P, dont le siège social est situé à Tunis 139 Avenue de la Liberté. Le présent document fixe également les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte de dépôt. Dans le cas où la présente convention concerne un compte

l’affaire relevant d’une activité de nature industrielle ou artisanale en décomposant cette expression en ses différentes parties. Les termes « affaires » et « industriel » sont employés dans un sens vague et le législateur n’a pas avancé une signification précise et utile en l’espèce. Cependant même si l’expression employée par le § I de l’article 1er doit être appréhendée de façon globale, une démarche analytique est susceptible de concrétiser ces considérations générales. a) il doit s’agir d’une

millions de dirhams en 2003, soit une hausse de 267%. Le secteur automobile marocain a connu une évolution positive sur la période 1996-2003, due principalement au lancement des projets des véhicules économiques et à la mise en place d’un environnement fiscal favorable. Aussi, le développement qualitatif des entreprises du secteur en matière de certification a été à l’origine de cette croissance. Notons à ce propos que le marché automobile global a connu une progression positive durant la période 1996-2004

de dirhams en 2003, soit une hausse de 267%. Le secteur automobile marocain a connu une évolution positive sur la période 1996-2003, due principalement au lancement des projets des véhicules économiques et à la mise en place d’un environnement fiscal favorable. Aussi, le développement qualitatif des entreprises du secteur en matière de certification a été à l’origine de cette croissance. Notons à ce propos que le marché automobile 5 global a connu une progression positive durant la période

le législateur l’a doté d’une organisation spécifique lui permettant d’agir avec une grande liberté indépendamment de l’état et ceci bien sûr dans des limites bien déterminées. L’O.C.P est inscrit au registre du commerce et soumis sur le plan fiscal aux même obligations que n’importe quelle entreprise privée (patente, droit de douane, taxes à l’exportation, impôt sur les salaires, impôts sur les bénéfices etc.…). Cependant, il a une gestion financière séparée de l’état, ainsi, chaque année

38 Chapitre 4 • Concepts des bases de données 3.5 UN EXEMPLE DE BASE DE DONNÉES La base de données qui nous servira d’exemple dans cette section est structurée selon le schéma de la figure 3.5. On donnera une brève définition de la signification des tables et des colonnes Figure 3.5 - Schéma de la base de données exemple • Table CLIENT : chaque ligne décrit un client; les colonnes décrivent successivement le numéro du client (NCLI), son nom (NOM), son adresse (ADRESSE), sa localité