Signification De La Matricule Fiscale

pour l entreprise. - Les charges fiscales Un impôt sur salaire est dû au titre des revenus salariaux. Il estassis sur le salaire brut. L impôt sur salaire comprend : - Le versement patronal dont le taux est de 8% du salaire brut. Il est à la charge de l employeur ; - l impôt progressif sur les traitements et salaires (IPTS) : II est supporté par le travailleur et prélevé directement sur sonsalaire par l employeur qui le reverse aux services fiscaux. L IPTS est un impôt progressif dont

vis Les numéros de 300 à 499 désignent les boulons Les numéros de 500 à 999 permettent de désigner les pièces métalliques La codification articulée ou complexe Les codes sont découpés en plusieurs zones appelés décrypteurs dont chacune a une signification particulière. EXEMPLE : LE NUMERO INSEE 9 Sexe 99 99 Date de naissance Département (année, mois) 99 999 Commune 999 Numéro d’inscription, registre de naissance d) La codification à niveaux Elle consiste à attribuer des codes qui ont plusieurs

La planification préliminaire consiste à : - acquérir une compréhension de l’activité de l’entreprise et de ses procédures comptables, (Prise de connaissance générale) - effectuer un examen analytique préliminaire et à déterminer le seuil de signification. Il s’agit, pour la plupart, de travaux de collecte d’informations qui permettront à l’auditeur d’évaluer les risques liés aux comptes et aux erreurs potentielles, et d’élaborer une stratégie d’audit appropriée. En outre, l’auditeur doit être réceptif

.............. 11 I. Présentation de la société auditée ................................................................ 11 1) Fiche signalétique du client : .................................................................. 11 II. Réglementation fiscal : ............................................................................... 12 III. Constitution du dossier permanent : .......................................................... 12 Section 2 : Evaluation du système de contrôle interne ....

de la dénomination sociale n'est pas réservée aux dénominations originales ou qui se caractériseraient par un certain degré de créativité. 4. Le siège social Le siège social a une importance dans plusieurs domaines : compétence judiciaire, domicile fiscal. L’article 10 du CSC dispose « Le siège social est le lieu du principal établissement dans lequel se trouve l'administration effective de la société19 ». Ainsi, le siège social doit être « réel » et correspondre au lieu où la société est effectivement

La compréhension des objectifs et stratégies et des risques d’affaires et des processus d’appréciation de ces risques, La compréhension des composantes du contrôle interne et l’identification des processus clés,  La fixation du seuil de signification global, L’examen analytique préliminaire, L’appréciation des RAS et la définition de la stratégie préliminaire d’audit, L’établissement et la formulation du plan d’audit. 1. LA COMPREHENSION DE L’ENTITE ET DE SON SECTEUR D’ACTIVITE 

SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE ´ UNIVERSIT E DE SOUSSE Mastere CCA UR OU ˆ C OURS C ONTR OLE ET CONTENTIEUX FISCAL IS ´ INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE SOUSSE BO PAR : D R . S AAD BOUROUIS Dr .S AA D Contrˆ le et contentieux fiscal o Ann´ e Universitaire :2013-2014 e ` Table des matieres Introduction 3 I ˆ LE CONTROLE FISCAL 2 Cadre g´ n´ ral e e 2.1 Droit de contrˆ le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . o 2.1.1 Les

a aussi d’autres fiches notamment la fiche qui informe des enfants à charge. Un modèle de ces fiches est indiqué à la page suivante. |FICHE INDIVIDUELLE DU TRAVAILLEUR | |Matricule: Service: | |Etat civil: Nom: Prénoms: | |Date et lieu de naissance:

naturels passe par les bonnes pratiques d'une fertilisation raisonnée. Signification du nom O.C.P Office : un office est un établissement public agissant comme une entreprise privée, le directeur général et le conseil d’administration sont désignés par dahir. La gestion de cet organisme est donc sous le contrôle de l’état. Chérifien : vient du mot chérif c’est-à-dire « noble ». Phosphates : il s’agit du phosphate. Signification de logo OCP : Le logo du groupe OCP symbolise une dent de requin

valeurs. 38 Chapitre 4 • Concepts des bases de données 3.5 UN EXEMPLE DE BASE DE DONNÉES La base de données qui nous servira d’exemple dans cette section est structurée selon le schéma de la figure 3.5. On donnera une brève définition de la signification des tables et des colonnes Figure 3.5 - Schéma de la base de données exemple • Table CLIENT : chaque ligne décrit un client; les colonnes décrivent successivement le numéro du client (NCLI), son nom (NOM), son adresse (ADRESSE), sa localité (LOCALITE)